Efsa Bruxelles propose plus transparence dans l’évaluation scientifique des risques alimentaires

Voulant répondre aux préoccupations des citoyens concernant les études utilisées dans le cadre de l'évaluation des risques des pesticides, la Commission européenne propose d’améliorer la transparence du processus décisionnel mené par l'UE et de renforcer l'objectivité et l'indépendance des études scientifiques utilisées par l'EFSA. A cet effet, elle propose de réviser d’une manière ciblée le règlement sur la législation alimentaire générale (règlement 178/2002) ainsi que huit autres actes législatifs sectoriels ayant trait à la chaîne alimentaire et concernant plus particulièrement les OGM (culture et utilisations dans l'alimentation humaine et animale), les additifs pour l'alimentation animale, les arômes de fumée, les matériaux en contact avec des denrées alimentaires, les additifs, enzymes et arômes alimentaires, les produits phytopharmaceutiques et les nouveaux aliments. Bruxelles propose en particulier que toutes les études et informations à l'appui qui sont soumises à l'EFSA par l’industrie aux fins des évaluations des risques soient rendues publiques de manière proactive et automatique à un stade très précoce du processus. Les informations confidentielles (souvent invoquées par les entreprises) devant être protégées dans des circonstances justifiées, ce qui ferait l'objet d'une vérification par l'EFSA. La proposition prévoit également de renforcer le rôle et la responsabilité des Etats membres dans les travaux d'évaluation des risques de l'EFSA en les invitant à présenter des candidats indépendants parmi lesquels seraient choisis les experts des 10 groupes scientifiques de l’Autorité.

L'EFSA sera en mesure de commander des études complémentaires selon un scénario au cas par cas à des fins de vérifications liées à des circonstances exceptionnelles, par exemple lorsqu'une substance suscite de nombreuses controverses. La demande sera faite à l'initiative de la Commission et sera financée par le budget de l'UE. La réforme de la réglementation prévoit en outre la création d’un registre européen commun qui compilera toutes les études d’évaluation des risques commandées par des entreprises requérant une autorisation, afin de « garantir qu’elles ne cachent pas des études défavorables ». Est également prévue la consultation des parties prenantes et du public concernant les études soumises par l’industrie pour étayer des demandes d’autorisation de produits.

Les propositions législatives de la Commission européenne sont désormais sur la table et du Conseil des ministres de l’UE et du Parlement européen pour adoption. La Commission espère qu’elles pourront encore être adoptées au cours de la législature actuelle, c’est-à-dire pour la mi-2019 (avant donc les élections européennes).