Nanotechnologies Bruxelles propose un « code de bonne conduite » pour les recherches

Connaissances scientifiques insuffisantes et absence de preuve sur les risques en matière de santé et de sécurité des nanotechnologies et des nanosciences seraient les arguments principaux qui auraient poussé la Commission européenne à ne proposer qu’un simple « code de bonne conduite » à la place d’une réglementation spécifique pour encadrer ce tout nouveau domaine des sciences appliquées A ce jour aucun gouvernement dans le monde n’a élaboré une réglementation propre aux nanotechnologies dans quelque domaine que ce soit.. La Commission recommande aux Etats membres de suivre les principes généraux et les lignes directrices exposés dans le code, lors de l’élaboration, l’adoption et la mise en œuvre de leurs stratégies pour le développement durable des nanosciences et des nanotechnologies. Les Etats membres sont également invités à encourager l’adoption volontaire du code par les autorités nationales compétentes, les organismes de financement de la recherche et les chercheurs. Ils doivent également utiliser le document pour promouvoir le dialogue à tous les niveaux de gouvernance pour « améliorer la compréhension et l’implication du grand public dans le développement de ces nouvelles technologies ».

Respect de certains principes clés

Le code de bonne conduite recommande que toutes les activités de recherche en nanotechnologie et nanosciences soient menées dans le respect d’une série de principes (ne nuire ni aux personnes, ni à l’environnement, respecter les principes éthiques, être menées en respectant le principe de précaution, être guidées par les principes de transparence et de respect du droit légitime d’accès à l’information, répondre aux meilleures normes scientifiques, encourager au maximum la créativité et l’aptitude à anticiper en faveur de l’innovation et de la croissance). En outre, le code suggère que « les chercheurs et les organismes de recherche demeurent responsables de l’impact de leur travail sur la société, sur l’environnement et sur la santé humaine ». L’adoption du code par les parties prenantes sera contrôlée chaque année. Le code sera révisé tous les deux ans pour tenir compte des développements mondiaux dans les nanotechnologies et les nanosciences et de leur intégration dans la société européenne. Le code n’est pas juridiquement contraignant, ce qui laisse aux Etats membres toute la latitude de décider de prendre des mesures de précaution plus ou moins strictes en matière de nanotechnologies que ne le recommande le code.