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La Commission européenne a, comme prévu (1), annoncé le 19 octobre, dans un rapport, son intention de proposer la suspension temporaire du clonage animal destiné à la production de denrées alimentaires dans l’UE, ainsi que l’utilisation d’animaux d’élevage clonés et la mise sur le marché de denrées provenant de clones. Ces mesures feraient l’objet d’un réexamen après cinq ans. En revanche, Bruxelles ne prévoit aucune mesure spécifique pour la descendance d’animaux clonés.
Le projet de la Commission « répond aux actuelles inquiétudes pour le bien-être des animaux », a expliqué John Dalli, le commissaire à la santé et à la politique des consommateurs. En revanche, Bruxelles souligne « l’absence de preuves scientifiques étayant les inquiétudes quant à la sécurité des denrées alimentaires obtenues à partir d’animaux clonés ou de leurs descendants ».
Traçabilité
Bruxelles envisage aussi la mise en place d’un système de traçabilité des importations de matériaux de reproduction pour des clones, dont la semence et les embryons de clones. L’objectif est de permettre aux exploitants agricoles et au secteur de créer une base de données des animaux susceptibles d’être produits à partir de ces matériaux. La Commission souligne de plus que sa proposition n’entraînera pas de suspension du clonage à des fins non alimentaires (recherche, préservation des espèces en danger, production de médicaments). Elle espère, selon M. Dalli, que son rapport « permettra au Conseil, au Parlement européen et à la Commission d’avancer sur la proposition relative aux nouveaux aliments » (2). Les députés européens sont favorables à l’interdiction des aliments issus d’animaux clonés et de leur progéniture (3).
(1) Voir n° 3270 du 11/10/10
(2) Voir n° 3268 du 27/09/10
(3) Voir n° 3260 du 12/07/10
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