Promotion des produits agricoles Bruxelles propose une politique de promotion plus ambitieuse

«Dans un monde qui voit des consommateurs plus sensibles à la sécurité, à la qualité et à la durabilité des modes de production alimentaire, les agriculteurs et les petites ou moyennes entreprises européennes ont une formidable carte à jouer », a commenté le 21 novembre Dacian Ciolos, le commissaire à l’agriculture, en présentant la proposition de la Commission européenne de nouveau règlement sur l’information et la promotion des produits agricoles et alimentaires de l’UE.

Sous le slogan « Enjoy, it’s from Europe », cette politique réformée soumise au Conseil des Vingt-huit et au Parlement européen sera dotée d’un financement communautaire largement accru, qui passera progressivement à 200 millions € en 2020, contre 61 millions € dans le budget 2013. Entre 2000 et 2012, l’UE a cofinancé 552 programmes de promotion. En complément, la Commission a mené ses propres actions, par exemple des participations à des foires internationales avec un pavillon UE ou l’organisation de séminaires dans le cadre de missions commerciales.

 

Avec sa proposition de réforme, Bruxelles a l’ambition de mettre en place une véritable stratégie de promotion, grâce à un meilleur ciblage.

Les programmes visant les pays tiers et les programmes multi-pays (présentés par des entités de plusieurs Etats membres) bénéficieront ainsi d’un cofinancement européen plus élevé, de 60 % au lieu de 50 %. Ce taux sera également appliqué aux actions en faveur des fruits et légumes destinées spécifiquement aux enfants dans les établissements scolaires de l’Union. Sur la période 2001-2011, à peine 30 % des dépenses consacrées aux actions d’information et de promotion visaient les pays tiers. La Commission compte adopter un programme de travail, exposant les priorités de l’UE, notamment en termes de marchés, produits ou des messages à mettre en valeur (par exemple produits à haute valeur ajoutée), en tenant aussi compte des négociations d’accord de libre-échange, des marchés les plus porteurs et en évitant ainsi le saupoudrage et la dispersion des moyens.

 

Quant aux programmes multi-pays, ils n’ont représenté sur 2001-2011 que 16 % des dépenses consacrées aux actions d’information et de promotion, malgré la priorité qui leur a été donnée. Sur le marché intérieur, l’objectif est de combler le faible niveau de connaissance des consommateurs sur les mérites des produits agricoles de l’UE en général, en particulier de ceux reconnus par les systèmes européens de qualité.

Seulement 14 % des Européens reconnaissent les logos des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP) ou d’une indication géographique protégée (IGP).

 

La proposition de la Commission étend également le champ d’application du règlement communautaire. Elle offre la possibilité de mentionner l’origine des produits ou les marques commerciales, en garantissant leur utilisation raisonnée dans le cadre d’une promotion générique mettant principalement en avant les caractéristiques intrinsèques des produits agricoles européens.

De plus, l’éligibilité sera élargie au niveau des bénéficiaires, en incluant les organisations de producteurs, structures encouragées par la réforme de la Pac. Jusqu’à présent, les programmes sont soumis par des organisations professionnelles ou interprofessionnelles.

L’éligibilité des produits sera également étendue. Il ne sera plus question de dresser une liste positive restrictive des produits pouvant bénéficier du soutien communautaire, comme c’est le cas aujourd’hui, mais d’avoir une couverture plus large qui sera complétée chaque année par la définition des priorités. Tous les produits agricoles pourront être éligibles, sauf le tabac et les produits de la pêche.

 

Par ailleurs, alors que le système actuel est limité aux produits agricoles relevant de l’annexe I du traité européen, ce qui exclut de facto la seconde transformation (chocolat, confiserie, bière, etc.), le régime proposé s’ouvre à tous les produits agricoles hors annexe I éligibles aux systèmes européens de qualité. Exemple : les pâtes alimentaires.

En revanche, les systèmes de qualité nationaux dans le secteur des viandes ne seront plus éligibles dans ce nouveau régime qui se concentrera sur l’information et la promotion des régimes européens de qualité. Néanmoins, ils continueront de bénéficier d’un support dans le cadre du développement rural.

 

Pour le vin européen, l’information et la promotion sont des mesures phares des programmes d’aide à ce secteur prévus par l’organisation commune de marché. Afin de créer une complémentarité, Bruxelles propose de limiter l’éligibilité du vin pouvant faire l’objet d’actions d’information et de promotion au seul cas où celui-ci est associé à un autre produit agricole ou alimentaire, le fromage par exemple.

Sur le marché intérieur, les programmes concernant le vin seront limités à l’information sur les systèmes européens de qualité, en cohérence avec la stratégie de l’UE pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l’alcool.

 

Bruxelles préconise aussi une simplification des procédures administratives, avec une sélection des projets en une seule étape à la Commission, une fois par an, au lieu de deux étapes actuellement (présélection par les autorités nationales des campagnes susceptibles de bénéficier d’un soutien de l’UE, puis transmission des propositions à la Commission qui les sélectionne à son tour, et ce deux fois par an).

La gestion des programmes « simples » continuera d’être assurée de façon partagée avec les États membres, après sélection à la Commission. Les programmes multi-pays seront quant à eux gérés directement par la Commission.

Celle-ci prévoit parallèlement de développer de nouveaux services de support technique pour les participants aux programmes de promotion : échange d’informations, regroupement des données commerciales relatives aux pays tiers.

Au total, la Commission aura donc besoin de plus de personnel pour gérer la politique de promotion. Elle envisage d’externaliser cette tâche en la confiant à une agence exécutive, vraisemblablement celle travaillant déjà à Luxembourg pour ses services chargés de la santé et des consommateurs.