Une liste de 77 produits phytosanitaires candidats à la substitution a été validée par les États membres. Une évaluation des alternatives à ces molécules va être menée pour, si possible, les remplacer par des méthodes plus durables de protection des cultures.
Les États membres ont approuvé, le 27 janvier, la liste proposée par la Commission européenne de 77 molécules phytosanitaires candidats à la substitution (1). Ces candidats à la substitution sont des molécules pour lesquelles les autorités nationales doivent procéder à une évaluation afin d'établir si des alternatives efficaces pour la protection des plantes existent, et notamment des modes de protection non chimiques. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre du règlement 1107/2009 sur les pesticides. L'objectif de Bruxelles étant d'encourager le recours à des méthodes plus durables. Cette nouvelle liste est le résultat d'un examen exhaustif des substances actives mises sur le marché avant 2013 et d'une vaste consultation avec les parties prenantes du secteur. Figurent entre autres sur cette liste le Glufosinate, les néonicotinoïdes fipronil et thiaclopride, ou encore les composés du cuivre (notamment la bouillie bordelaise).
DANS une lettre adressée aux commissaires européens à l'agriculture (Phil Hogan) et à la santé (Vytenis Andriukaitis), 16 organisations européenne du secteur agricole (2) dénoncent les règles de plus en plus contraignantes en ce qui concerne l'approbation des substances actives dans le cadre du règlement 1107/2009 sur les pesticides, les différences de mise en œuvre de ce règlement dans les États membres et la création d'une liste de molécules candidates à la substitution. Ces organisations demandent à la Commission de Bruxelles de limiter la bureaucratie inutile et de préserver des outils appropriés pour la protection des cultures.
Les substances actives figurant sur cette liste seront toujours disponibles sur le marché et sont jugées sûres, précise Bruxelles mais elles pourraient être remplacées si une alternative viable est mise à disposition. La période d'approbation de ces candidats à la substitution sera limitée à un maximum de 7 ans (au lieu de 10 ou 15 ans selon les catégories de produits). Les périodes d'approbation actuelles ne seront pas affectées mais seulement celles qui entreront en vigueur à partir du 1er août 2015. La liste des candidats à la substitution sera actualisée dans les prochain mois pour y ajouter les molécules ayant obtenu une autorisation entre janvier 2013 et janvier 2015.
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(1) http: //ec.europa.eu/food/plant/pesticides/approval_active_substances/docs/draft_list_cfs_en.pdf
(2) Copa-Cogeca (production agricole), AREFLH (horticulture), ECPA (phytosanitaires), CELCAA (commerce), FERM (industrie du riz), Coceral (commerce des céréales), ESA (semences), FreshFel (commerce des fruits et légumes), European flour millers (meunerie), Frucom (fruits déshydratés), fediol (oléagineux), IBMA (biocontrôle), FoodDrinkEurope (agroalimentaire), Profel (transformateurs de fruits et légumes), StarchEurope (amidonnerie) et Union fleurs