Les pénalités réclamées par Bruxelles aux États membres pour dépassements de quotas laitiers ont atteint un record de 409 millions € en 2013/2014 (contre 45,6 millions € pour la campagne précédente). Et en 2014/2015, dernière année de mise en œuvre du système des quotas, la note pourrait encore grimper, notamment pour l'Allemagne, la Pologne et l'Irlande.
Comme attendu, les dépassements des quotas nationaux de production de lait ont explosé en 2013/2014. L'Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, le Danemark, l'Autriche, l'Irlande, Chypre et le Luxembourg vont devoir payer des pénalités record (super-prélèvement) d'un montant de 409 millions €, a annoncé le 3 octobre la Commission européenne. En dépit de ces dépassements, qui atteignent au total 1,469 million de tonnes, les livraisons aux laiteries dans l'ensemble de l'UE son restées inférieures de 4,6 % au quota global (contre - 6% en 2012/2013). En France, deuxième pays producteur de l'UE derrière l'Allemagne, la production a atteint 24,203 Mt, soit une sous-réalisation de 1,795 Mt (-6,9% contre - 7,4%, lors de la précédente campagne), selon les chiffres de Bruxelles.
Dans le détail, les dépassements et les pénalités 2013/2014 sont les suivants : Allemagne +1,9% soit 163,9 millions €, Pays Bas +4% (132 millions €), Pologne +1,7% (46,5 millions €), Danemark +2,1% (28 millions €), Autriche +3,2% (25,6 millions €), Irlande +0,6% (10 millions €), Chypre +3,6% (1,5 million €) et Luxembourg +1% (825 000 €). De plus, les Pays-Bas ont dépassé leur quota de vente directe de 3 300 tonnes (4,2%) et doivent s'acquitter d'un prélèvement supplémentaire de 918 000 €. Ces pénalités, de 27,83 € par 100 kg de lait au-delà du quota national, doivent être récupérées par les États membres auprès de leurs producteurs au prorata de leur contribution au dépassement pendant l'année contingentaire. En 2012/2013, cinq Etats membres avaient dépassé leurs quotas de production : l'Autriche (+3,6%), Chypre (+0,8%), le Danemark (+0,4%), la Pologne (+0,2%) et l'Allemagne (+0,1%). Le super prélèvement s'était élevé à 45,6 millions € (1). Pour 2013/2014, la production se situe plus de 10% au-dessous des quotas fixés dans 14 Etats membres (Hongrie - 27,7% ; Suède - 21,4% ; Bulgarie - 53,9% ; Royaume-Uni - 10,6% par exemple).
Nouveaux dépassements en perspective
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La campagne 2014/2015 sera la dernière année de mise en œuvre du système des quotas laitiers qui prendra fin le 1er avril. Un certains nombre d'États membres auraient souhaité mettre fin au dispositif dès 2014, mais aucune majorité sur ce point n'a pu se dégager au sein du Conseil (2). Pour cette dernière campagne, le quota sera le même que celui fixé en 2013/2014. Des dépassements importants sont donc de nouveau à attendre. En juillet, les livraisons européennes sur la première moitié de l'année étaient déjà 5,8% supérieures à leur niveau de 2013, souligne la Commission européenne dans ses perspectives à court terme publiées le 7 octobre. Les conditions climatiques ont été favorables à la pousse de l'herbe, le coût de l'alimentation animale plutôt bas, les prix élevés et le nombre de vaches laitières en augmentation pour préparer la fin des quotas. Sur l'ensemble de l'année 2014, la production de l'UE pourrait donc dépasser de 146,4 millions de tonnes celle de 2013. L'impact de l'embargo russe ne devrait pas se ressentir sur la production. Si dans certains Etats membres, comme les Pays-Bas et le Danemark, un ralentissement de la production est observé pour éviter de dépasser trop fortement les quotas de production, ce n'est, pour le moment, pas le cas en Allemagne, en Irlande et en Pologne selon les prévisions de Bruxelles.
(1) Voir n° 3416 du 07/10/2013
(2) Voir n° 3457 du 21/07/2014