Une initiative citoyenne demandant l’interdiction du glyphosate a été jugée recevable par la Commission européenne. Les organisateurs disposent de douze mois pour recueillir un million de signatures. Bruxelles sera alors dans l’obligation d’y répondre, positivement ou non, et de justifier sa décision.
La Commission européenne a annoncé le 10 janvier l’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne l’invitant « à proposer aux États membres une interdiction du glyphosate, à réformer la procédure d’approbation des pesticides et à fixer des objectifs obligatoires à l’échelle de l’UE en ce qui concerne la réduction de l’utilisation des pesticides ». L’initiative sera enregistrée officiellement le 25 janvier. Les organisateurs de cette procédure (parmi lesquels Greenpeace et Pesticide Action Network) disposeront alors de 12 mois pour recueillir un million de déclarations de soutien validées provenant d’au moins sept États membres. S’ils y parviennent, Bruxelles devra répondre, positivement ou non, à la demande mais sera tenue de motiver sa décision.
Dans le détail, l’initiative vise à demander à Bruxelles d’interdire le glyphosate compte tenu de « ses impacts négatifs sur l’environnement » mais aussi « la santé humaine », de ne baser l’autorisation des produits phytosanitaires que sur des études publiques ou publiées dans des revues soumises à un regard par des pairs plutôt que sur des travaux menés par l’industrie des pesticides et enfin de fixer à l’échelle de l’UE des objectifs contraignants de réduction de l’usage des pesticides.
L’autorisation dans l’UE du glyphosate, herbicide le plus utilisé dans le monde, a été renouvelée pour 18 mois fin juin 2016 en attendant son autorisation ou interdiction définitive une fois que l’Agence européenne des produits chimiques aura publié son évaluation, attendue pour la mi-2017 (1).
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L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) avait annoncé en décembre avoir accordé à un groupe de députés européens l’accès aux données brutes sur la génotoxicité et la carcinogénicité utilisées lors de son évaluation de la sécurité du glyphosate (2). Mais quatre d’entre eux, les élus Verts Michèle Rivasi, Heidi Hautala, Bendek Javor et Bart Staes estiment que l’Efsa « n’a accepté qu’un accès partiel aux études. Le volume des données effacées étant tel que ces études ne permettent aucune véritable évaluation scientifique ». Ils ont donc adressé le 10 janvier à l’Efsa une nouvelle demande pour pouvoir consulter les chapitres « méthodes et matériels » et « résultats et discussions » des 75 études en question.
(1) Voir n° 3553 du 04/07/2016
(2) Voir n° 3573 du 19/12/2016