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La Commission européenne a décidé le 29 avril de recouvrer un total de 277,25 millions d’euros de dépenses agricoles irrégulières des Etats membres, dont près de la moitié auprès de l’Espagne pour contrôles insuffisants et même fraude généralisée dans le secteur du lin. Outre l’Espagne, ces dispositions concernent, à des degrés divers, la Belgique, l’Allemagne, le Danemark, la Grèce, la France, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni.
Dans le cas de l’ Espagne, 113,40 millions d’euros sont récupérés par la Commission du fait de graves insuffisances de contrôle et d’une situation de fraude généralisée dans le secteur du lin pour les campagnes 1998/99 et 1999/2000, soit une correction de 100 % (recouvrement de l’ensemble des montants versés). 21,8 millions d’euros sont également imputés à l’Espagne principalement à cause de contrôles insuffisants dans le même secteur (correction de 25 % pour 1996/97 et 1997/98) et celui du chanvre (correction de 10 % pour 1996/97 et 1997/98 et de 25 % pour 1998/99 et 1999/2000.
68,7 millions d’euros sont recouvrés auprès de l’ Italie en liaison, essentiellement, avec un dépassement du plafond de production effective d’huile d’olive en 1998/99 et 1999/2000.
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25,3 millions d’euros sont retenus à la Grèceen raison, notamment, d’une insuffisance de garanties de la régularité des demandens de paiements pour les cultures arables.
Parmi les autres Etats membres soumis à des corrections budgétaires significatives : l’ Allemagne (13,82 millions d’euros), Bruxelles lui ayant refusé toutes les dépenses concernant les restitutions à l’exportation pour des bovins transportés par voie ferroviaire ; la France(14,22 millions), pour déficiences dans les contrôles de l’aide compensatoire pour les bananes ; le Royaume-Uni(9,68 millions), pour faiblesses du régime d’identification et d’enregistrement lors de l’octroi de primes animales.