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Dans le cadre de la procédure dite d’apurement des comptes, la Commission européenne a réclamé le 12 décembre aux États membres un montant total de 335 millions € – dont 156 millions € à la France – correspondant à des dépenses irrégulières effectuées au titre de la Pac.
La France va devoir reverser au Fonds agricole de l’UE 155,92 millions € d’aides indûment versées, en tête d’un peloton de 15 États membres auxquels la Commission européenne a réclamé le 12 décembre un total de 334,98 millions €. Ces corrections financières sont régulièrement imposées lors d’opérations d’apurement des comptes.
Des « faiblesses »
La France est surtout épinglée pour des « faiblesses » liées à la conditionnalité des aides et « un système de sanctions laxiste » pour la période 2007-2009 (141,82 millions €). La Commission lui reproche aussi des « faiblesses » liées à la reconnaissance des organisations de producteurs de fruits et légumes » (17,70 millions €). La somme encore à verser pour le pays, qui a déjà procédé à des premiers remboursements, s’établit à 152,49 millions €.
La Grèce suit avec des remboursements fixés à 109,35 millions €, elle aussi pour un manque de rigueur en matière de conditionnalité et pour des primes aux éleveurs, en particulier d’ovins, distribuées sans contrôle satisfaisant de la réalité des troupeaux.
Avec des remboursements fixés à 35,53 millions €, pour défaillances dans l’identification des parcelles agricoles éligibles, les Pays-Bas arrivent en troisième position.
Autriche, Belgique, République tchèque, Allemagne, Espagne, Finlande, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Lettonie, Roumanie et Suède sont également visés par cette procédure d’apurement des comptes, mais pour des montants moindres.
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