Budget européen Bruxelles récupère 530 millions d'euros pour des irrégularités dans le secteur agricole

Les principales corrections sont les suivantes : 

– Grèce : 137,23 millions pour des coûts non admissibles et d’importantes déficiences constatées dans le système d’information géographique oléicole et les contrôles sur place et 122,38 millions pour des contrôles sur place insuffisants et des lacunes constatées dans le système d’identification des parcelles ainsi que dans les contrôles croisés administratifs relatifs aux aides à la surface ;

– Espagne : 70,96 millions pour l’application de tolérances techniques erronées, des insuffisances dans les contrôles des rendements et l’application incorrecte des sanctions pour les retards dans la présentation des déclarations de culture en ce qui concerne l’huile d’olive et 37,25 millions en raison de dépenses non admissibles pour la gestion environnementale des emballages et de dépenses non recevable dans le secteur des fruits et légumes ;

– Roumanie et Bulgarie : respectivement 74,9 millions et 24,5 millions pour des faiblesses dans les contrôles croisés administratifs relatifs à la surface et des informations inexactes fournies aux agriculteurs ;

– Royaume-Uni : 26,95 millions pour des manquements liés à la reconnaissance des organisations de producteurs et à des insuffisances et lacunes constatées dans la vérification de la valeur de la production commercialisée dans le secteur des fruits et légumes ;

– Pays-Bas : 22,69 millions en raison de coûts non admissibles pour l’impression sur les emballages et de dépenses non recevables effectuées par une organisation de producteurs avec commercialisation décentralisée dans le secteur des fruits et légumes ;

– France : 2,3 millions en raison du calcul incorrect d’un paiement direct.

Les États membres sont responsables de la gestion de la plupart des paiements au titre de la Pac, principalement par l’intermédiaire de leurs organismes payeurs. Ils sont également chargés des contrôles, par exemple de la vérification des demandes de paiements directs introduites par les agriculteurs. La Commission procède chaque année à plus de cent audits, dans le cadre desquels elle vérifie que les contrôles des États membres et les mesures prises par ces derniers afin de remédier aux déficiences sont suffisants. Elle est habilitée à recouvrer les arriérés dans les cas où les audits montrent que les mesures des États membres sont insuffisantes pour garantir que les fonds de l’UE ont été dépensés correctement. La correction financière est proportionnelle au taux d’erreur. La décision intervient à l’issue d’une procédure de conciliation entre la Commission et les États membres qui se fonde sur des données objectives de terrain et tient compte du risque que représente une utilisation abusive des fonds.