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UE/Sucre Bruxelles refuse les mesures réclamées par les raffineries de sucre

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Les conditions pour la mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour résoudre les problèmes d’approvisionnement des raffineries en sucre ne sont pas remplies actuellement. En conséquence il n’y aura pas de propositions de la part de la Commission européenne. C’est ce qu’a répondu Dacian Ciolos, le nouveau commissaire européen à l’agriculture, au Portugal qui a présenté une demande en ce sens lors du Conseil agri du 23 février.

Soutenu par ses collègues bulgare, finlandais, roumain et britannique (1), le ministre de l’agriculture portugais, Antonio Serrano, a demandé à la Commission européenne de proposer des mesures exceptionnelles en faveur des raffineries de sucre européennes afin de rééquilibrer l’impact sur l’approvisionnement en sucre brut de canne de la décision d’augmenter les exportations de sucre hors quota, prise par Bruxelles à la fin janvier 2010. Dans sa réponse, le nouveau commissaire européen à l’agriculture, Dacian Ciolos, a indiqué que selon lui, les conditions pour mettre en œuvre des mesures exceptionnelles au titre de l’OCM unique (règlement 1234/2007), à savoir l’existence de problèmes d’approvisionnement, ne sont pas remplies à ce jour et que donc il n’y aura pas d’intervention de la part de la Commission européenne. Mieux : les services compétents de la Commission européenne s’attendent même à un excédent de production de sucre d’environ 300 000 tonnes en 2011.

Des justifications qui n’ont pas convaincu Dacian Ciolos
A l’appui de sa requête à la Commission européenne, le ministre portugais de l’agriculture, Antonio Serrano, a affirmé que la proposition de Bruxelles de fin janvier 2010, d’autoriser l’exportation de 500 000 tonnes supplémentaires de sucre hors quota pour la campagne de commercialisation 2009/2010 a produit « un certain déséquilibre sur le marché intérieur entre les producteurs de betteraves à sucre et les raffineries, en modifiant les conditions de concurrence entre ces deux sous-secteurs ». Celui-ci a noté qu’alors que le secteur de la betterave à sucre « peut vendre ses surplus de production de manière plus avantageuse, le secteur du raffinage de sucre de canne ne dispose pas des conditions d’approvisionnement lui permettant de maintenir un volume de fonctionnement normal à des prix acceptables, ce qui soulève des questions de coût-efficacité pour les entreprises concernées ». Le ministre portugais a estimé que la situation actuelle du marché mondial – où les prix restent élevés et nettement supérieurs aux prix internes – a créé des difficultés accrues pour les raffineries fonctionnant à plein temps pour leur approvisionnement en matières premières (canne à sucre brut), puisque, a-t-il dit, « les pays fournisseurs traditionnels ont trouvé d’autres marchés prometteurs, en dehors de l’Union européenne ». En outre, a rappelé le ministre, « les importations de sucre brut dans le cadre des Accords de partenariat économique avec les pays ACP et les mesures d’aides spéciales avec les pays les moins avancés (PMA) n’ont pas été jusqu’ici à la hauteur des attentes initiales ».

(1) La délégation polonaise a indiqué qu’elle n’appuie pas cette demande.

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