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La pétition de plus de trois millions de citoyens européens réclamant l’arrêt des négociations de l’accord de libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis est restée lettre morte. A peine reçue, la Commission européenne l’a immédiatement rejetée, expliquant que l’arrêt des négociations sur le TTIP ne relève pas de sa compétence, mais de celle des Etats membres de l’UE qui l’ont investie du mandat de négocier. En conséquence, c’est à eux seuls que revient la décision de suspendre les discussions avec Washington.
Comme la demande d'enregistrement officiel d'une « Initiative citoyenne européenne » (ICE) (1) avait été rejetée par la Commission européenne en juillet 2014, une coalition d'organisations de la société civile, de syndicats et de simples citoyens opposés au Traité de commerce et d'investissement transatlantique (TTIP en anglais) a alors décidé d'organiser – en dehors du cadre institutionnel européen-une pétition sur le site du collectif « Stop TTIP « . Une pétition qui a rassemblé plus de trois millions de signatures et qui appelle les dirigeants européens à barrer la route à un accord transatlantique qui, selon eux, « menace les droits démocratiques et place les intérêts des grandes entreprises avant ceux des citoyens ». Elle a été remise le 7 octobre dernier à la Commission européenne, laquelle l'a « gentiment » retoquée en affirmant que, selon les règles juridiques européennes, « l'exécutif européen a un pouvoir exclusif en matière de négociations d'accords internationaux conformément au mandat accordé par les 28 Etats membres de l'UE ». Margaritis Shinas, porte-parole de la Commission européenne, a précisé que la réglementation européenne en vigueur « ne prévoit pas la possibilité de demander à la Commission de ne pas négocier un accord avec des pays tiers. La Commission est là pour proposer et négocier des accords et pas le contraire ». Déboutées, les organi-sateurs de la pétition citoyenne envisagent à présent de passer à la vitesse supérieure en menaçant d'attaquer la décision de Bruxelles devant la Cour de justice européenne.
REPRISE DES NÉGOCIATIONS FIN OCTOBRE AUX ETATS-UNIS
Lancées en juillet 2013, les négociations du TTIP, dont le prochain round doit avoir lieu du 19 au 23 octobre à Miami en Floride, visent à supprimer les barrières douanières et réglementaires entre les États-Unis et l'Europe. Les participants à la onzième session de négociation du TTIP à Miami devraient discuter de plusieurs points parmi lesquels les questions réglementaires, l'accès au marché et les normes (sociales, sani-taires, etc.). Un accord similaire, le CETA (Accord économique et commercial global), est en discussion entre l'UE et le Canada. Les opposants au TTIP et au CETA redou-tent que ces traités ne débouchent sur une déréglementation généralisée et un recul du champ d'action des gouvernements. Les deux parties voudraient aboutir avant la fin du mandat du président Barack Obama en novembre 2016, mais les obstacles sont nombreux, notamment l'opinion publique de certains pays européens, dont notam-ment l'Allemagne et la France.
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(1) Mécanisme qui permet de demander à la Commission européenne de présenter une proposition législative dans un domaine qui fait partie des compétences de l'UE. L'initiative doit être soutenue par au moins 1 million de citoyens de l'UE issus d'au moins 7 Etats membres
CONTRE-OFFENSIVE EMBARRASSÉE DE LA COMMISSION
Pour contrer les critiques des organisations de la société civiles qui s'opposent aux négociations commerciales entre l'UE et les Etats-Unis, la Commission européenne a déployé une contre-offensive qui - jusqu'à présent-ne semble pas avoir ébranlé d'un iota la détermination des anti-TTIP. La commissaire européen au commerce, Cecilia Malms-tröm, fait ce qu'elle peut pour tenter de rassurer. Elle répète à qui voudrait l'entendre que le futur accord avec les Etats-Unis ne sera pas négocié à n'importe quel prix. « L'Europe défendra ses normes élevées en matière de sécurité alimentaire, de règles relatives aux consommateurs et à l'environnement, de la vie privée, de la santé et de la protection sociale », souligne-t-elle dans les différents meetings portant sur les négociations avec Washington. La commissaire suédoise s'efforce aussi de vendre la proposition de réforme de la Commission pour un futur système de règlement des différends commerciaux, présenté le 16 septembre dernier. Elle ne cesse également de souligner que les accords commerciaux, y compris ceux du TTIP et du CETA, « n'empêcheront aucun gouvernement, quel que soit son niveau, de fournir ou de soutenir des services dans des domaines tels que l'eau, l'éducation, la santé et les services sociaux, comme cela fut souligné dans une déclaration conjointe de l'UE et des États-Unis le 20 mars 2015 ». Cecilia Malmström affirme enfin aux anti-TTIP que les négociations avec les Américains « sont soutenues de manière unanime par les États membres de l'UE ainsi que par une résolution adoptée au Parlement européen en juillet dernier ».