Sûreté alimentaire Bruxelles renforce la traçabilité des chevaux

Les experts des États membres ont approuvé le 11 septembre une proposition de la Commission européenne visant à renforcer les modalités d'enregistrement et d'identification des chevaux dans l'UE. Les nouvelles dispositions, applicables à partir du 1er janvier 2016, exigeront que les poulains soient dotés d'un passeport comportant un numéro d'identification unique, et ce avant leur premier anniversaire.

Bases de données centralisées

Ce passeport fera aussi office de dossier médical et accompagnera le cheval toute sa vie. Tous les chevaux nés après le 1er juillet 2009 devront porter une micropuce.

Parallèlement, les États membres seront obligés de disposer d'une base de données centralisée. Les pays de l'UE ne disposant pas encore d'une telle base de données auront jusqu'au 1er juillet 2016 pour en mettre une en place.

La législation de l'Union en matière de médecine vétérinaire réglemente l'abattage des chevaux destinés à la consommation humaine et ayant reçu un traitement médicamenteux. Il est interdit de faire entrer dans la chaîne alimentaire les chevaux traités avec l'anti-inflammatoire phénylbutazone ou d'autres médicaments non autorisés chez les animaux producteurs de denrées alimentaires. Si un cheval a reçu un traitement médicamenteux précis à base de substances spécifiquement prévues pour être utilisées chez les chevaux, un temps d'attente de six mois doit être respecté avant son abattage à des fins de consommation humaine.

Le nouveau dispositif approuvé par les Vingt-huit fait partie de l'attirail dont l'UE avait promis de se doter après le scandale suscité en janvier 2013 par la découverte de viande de cheval dans toute une gamme de produits préparés. Mais son adoption a traîné du fait de l'absence de base de données centralisée de suivi des chevaux dans nombre d'États membres, Royaume-Uni et Irlande notamment.