Abonné
La Commission européenne a adopté, lors d’un débat d’orientation à Strasbourg, le 13 décembre, une attitude très prudente à l’égard de l’utilisation du clonage comme technique de reproduction dans les élevages industriels. L’entourage du président de l’exécutif européen, José Manuel Barroso, juge qu’il convient de réfléchir activement sur cette question, sans pour autant prendre de décision précipitée. Et qu’il ne faut surtout pas décourager la recherche dans un domaine potentiellement clef pour l’avenir du secteur de la viande.
Les commissaires européens ne sont pas parvenus à définir, à ce stade, une ligne de conduite claire pour l’Union sur la question du clonage. Soucieux de ne pas laisser ce débat très sensible tomber dans la même ornière que celui sur les OGM, dans le domaine végétal, les responsables de l’exécutif bruxellois n’ont pas voulu non plus lancer un message négatif aux chercheurs et aux entreprises qui placent des espoirs importants dans l’utilisation du clonage pour améliorer le patrimoine génétique des élevages.
Quatre pistes proposées par Androulla Vassiliou
La commissaire européenne à la santé, Androulla Vassiliou, a soumis à ses homologues une longue note dans laquelle elle suggérait quatre lignes de conduite possibles, tout en mettant en avant que l’avenir du clonage, dans le secteur des animaux de ferme, était encore incertain. Elle a proposé le lancement d’un vaste débat, notamment avec les Etats-Unis pour éviter un nouveau couac dans les relations transatlantiques ; l’utilisation des outils législatifs actuels qui permettent d’ores et déjà aux Etats membres de l’UE d’interdire une technique de reproduction assistée, si elle porte atteinte au bien-être animal, et ce en attendant d’éventuelles « évolutions technologiques » ; l’adoption d’interdiction ciblées notamment en ce qui concerne les semences et les embryons ; le développement possible d’un mécanisme d’étiquetage obligatoire pour les produits dérivés des animaux clonés.
Nouvelle demande d’avis à l’EFSA
Le collège des commissaires a préféré s’en tenir à la conclusion qu’il convient d’intensifier les efforts de recherche sur les utilisations possibles du clonage dans le secteur alimentaire. L’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA), dont les récentes conclusions sur ce sujet ont été contestées par les Etats-Unis, sera de nouveau mise à contribution. Et un débat sera lancé avec les principaux partenaires commerciaux de l’Union, en particulier les Etats-Unis, le Canada et le Japon. En attendant de nouvelles avancées scientifiques, la Commission a l’intention de maintenir le statu quo règlementaire.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Pas d’interdiction, même temporaire
Les commissaires n’ont donc pas retenu l’idée d’interdire, même temporairement, le clonage et l’arrivée dans la chaîne alimentaire de produits issus de clones. Aux côtés de Mme Vassiliou, la commissaire européenne à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, avait pourtant défendu cette approche. Selon elle, l’utilisation du clonage est « prématurée », cette technique n’ayant pas permis, pour le moment, d’engranger des bénéfices clairs dans le domaine de la génétique. A ce stade donc, et pour éviter une « perte de confiance » des consommateurs, Mme Fischer Boel aurait préféré anticiper l’arrivée possible de ces produits sur le marché européen. Plusieurs commissaires, et notamment, ceux en charge de la recherche (M. Potocnik), de la politique régionale (Mme Hubner) et de la concurrence (Mme Kroes) se sont opposé à cette démarche.
Etiquetage volontaire suggéré aux professionnels
Par ailleurs, les services européens auraient souhaité, qu’à l’instar des Américains, les agriculteurs de l’UE s’engagent à respecter un moratoire volontaire. Mais ces derniers ont adressé il y a quelques mois une fin de non recevoir à la Commission, jugeant que cette approche n’est « pas appropriée ». Faute de mieux, certains commissaires attendent à présent des professionnels qu’ils s’engagent à instaurer un système d’étiquetage volontaire des éventuels produits issus de clones. Cela permettrait de préserver le droit des consommateurs à exercer leur choix librement s’ils sont hostiles, pour des raisons éthiques, au clonage, défend Mme Vassiliou.