OGM Bruxelles reprend la main

Voici, en résumé, les mesures approuvées par la Commission européenne le 28 janvier (pour plus de détails sur chacun de ces points et les procédures en cours, voir dossier « l’Europe et les OGM en 2004 » dans ce numéro) :

– transmettre « sans retard » au Conseil des ministres des Quinze sa proposition d’autorisation du maïs doux Bt11 de Syngenta (au titre du règlement sur les « nouveaux aliments ») ;

– soumettre au Comité réglementaire compétent en février un projet autorisant le maïs NK603 de Monsanto (import et transformation uniquement, il s’agirait du premier OGM autorisé selon les procédures de la nouvelle directive cadre) ;

– finaliser un projet visant à abroger les diverses mesures de sauvegarde (Italie, Autriche, France, Allemagne, Luxembourg, Grèce et Royaume-Uni) et le soumettre au vote du Comité compétent,

– aviser les États membres de l’obligation légale qu’ils ont de notifier les mesures qu’ils prennent en matière de coexistence,

– préciser l’interprétation à donner aux orientations en matière de coexistence,

– « achever en urgence » la détermination de seuils d’étiquetage pour la présence fortuite d’OGM dans les semences « non OGM »

– et enfin « étudier » la fixation de seuils spécifiques dans le règlement sur l’agriculture biologique.

Le président de la Commission européenne, Romano Prodi, a justifié ces décisions dans un communiqué de la manière suivante : « L’UE a mis en place un système clair, transparent et strict pour réglementer les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et les plantes génétiquement modifiés. Notre législation garantit que les OGM autorisés dans l’UE sont propres à la consommation humaine et peuvent être disséminés dans l’environnement. Des règles d’étiquetage claires permettent aux agriculteurs de choisir ce qu’ils veulent planter et aux consommateurs de choisir ce qu’ils veulent acheter. Il est donc logique que ce système sûr continue d’être appliqué dans la pratique et que l’UE continue à traiter les autorisations en suspens ».

Le maïs transgénique peut-être dans les rayons avant l’été

La Commission européenne a donc finalement proposé au Conseil des ministres de l’UE d’autoriser la mise sur le marché du maïs doux Bt11 (résistant à la pyrale et à l’herbicide glyphosate), passant outre les réserves émises au départ par deux de ses commissaires Voir N°2941 du 19/01/04.

Les Quinze ont maintenant 90 jours pour se prononcer pour ou contre à la majorité qualifiée. Si cette majorité n’est pas atteinte, ce qui est très probable, la décision finale reviendra alors à la Commission, compétente pour trancher en dernier ressort. En décembre dernier, un comité formé des experts des États membres avait été dans l’incapacité de se prononcer.

Une décision en faveur de l’autorisation, qu’elle soit prise par les ministres ou la Commission, mettrait fin au moratoire de fait observé depuis 1999 par l’UE sur les homologations de nouveaux OGM, que les Etats-Unis et plusieurs autres pays ont attaqué devant l’Organisation mondiale du commerce Voir N°2909 du 19/05/03.

« Nous sommes d’accord pour dire que le dossier du Bt11 est suffisamment mûr pour être présenté au Conseil. Je pense qu’il est opportun de commencer avec une substance qui est bien connue, qui est largement utilisée dans l’industrie agro-alimentaire et qui a déjà été soumises à de nombreux contrôles scientifiques au cours de ces dernières années », a commenté pour sa part la commissaire à l’environnement, Margot Wallström, à l’occasion d’une conférence de presse sur un autre sujet, le 28 janvier à Bruxelles.

Pour les Verts, Bruxelles persiste dans son erreur

Prompts à réagir à cette série de décisions, les députés Verts au Parlement européen ont estimé dans un communiqué que les affirmations de Bruxelles, selon laquelle les OGM autorisés dans l’UE sont propres à la consommation humaine et peuvent être disséminés dans l’environnement, étaient « fausses ».

Selon le Belge Paul Lannoye, « des études danoises et anglaises démontrent l’appauvrissement de la diversité biologique et les impacts négatifs des contaminations par des cultures d’OGM de cultures conventionnelles ou biologiques ». Or, « il n’existe aucune réglementation européenne en matière de coexistence entre cultures d’OGM et cultures traditionnelles ou biologiques. De même, il n’y a aucune législation européenne relative à la responsabilité civile en cas de dommages environnementaux ou de santé publique susceptibles d’être provoqués par des OGM ».

« La Commission européenne est particulièrement ambigüe sur la liberté laissée aux États membres de constituer des zones sans OGM. Les conditions imposées par la Commission étant très strictes, la probabilité de voir des zones non OGM acceptées par la Commission européenne sera très faible », ajoute la Française Marie Anne Isler Béguin.

Pour les Verts, « il ne peut être question d’accepter le moindre nouvel OGM sur le territoire de l’UE aussi longtemps que les sociétés productrices ne démontrent pas : 1) les impacts positifs des OGM sur l’environnement, la biodiversité et la santé des animaux et des êtres humains ; 2) la parfaite traçabilité de ces OGM ; 3) la co-existence de ceux-ci avec des cultures conventionnelles et / ou biologiques ; 4) l’intérêt économique et de santé publique de ces OGM ; et plus encore le fait qu’elles assument une responsabilité civile pleine et entière à l’égard des risques qu’elles font courir sur le plan environnemental et de santé publique ».

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