Abonné
Elle est l’une des plus récentes au monde, mais l’une des plus attaquée sans doute par l’opinion : la réglementation communautaire va faire l’objet d’une simplification voulue par le président de la Commission de Bruxelles. L’industrie agroalimentaire devrait bénéficier de ce processus pour trois projets au moins.
Jose Manuel Barroso a déclaré la guerre aux directives inutiles et coûteuses pour l’industrie. « C’est une très bonne nouvelle», se félicite Jamie Fortescue, le directeur général de la Confédération européenne des fabricants de spiritueux (CEPS). Le secteur de l’alcool se voit débarrassé d’un projet embarrassant : la révision d’une directive sur l’étiquetage, la présentation et la publicité des produits alimentaires (COM97/0020). Elle prévoyait notamment une modification de la liste des ingrédients à faire figurer sur les boissons alcoolisées.
Remise à plat complète de l’étiquetage
La CEFS se battait farouchement contre ce texte qui aurait imposé la mention du volume d’eau sur des produits qui en contiennent beaucoup, whisky et autres boissons fortes. Mais attention, le sujet pourrait être de nouveau posé sur la table l’année prochaine, prévient le porte-parole de Markos Kyprianou, commissaire en charge de la Santé et de la Protection des consommateurs. Les services de la Commission préparent actuellement une refonte en profondeur de l’ensemble des actes législatifs qui touchent à l’étiquetage des denrées alimentaires. Nutrition, OGM, protection des consommateurs. Toutes les problématiques sont passées au crible pour optimiser la législation communautaire.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
69 textes dans le collimateur
D’autres textes vont faire les frais de la simplification entamée par la Commission européenne. Cela devrait être le cas de règles sur l’emballage du café. Et aussi d’un règlement en négociations depuis des années, sur les promotions des ventes. Ce dernier texte est bloqué du fait des Etats membres opposés pour les uns à se départir de leur interdiction de la vente à perte. Et inversement.
Ces quelques textes font partie d’une liste d’environ 70 projets législatifs rédigés par la Commission européenne et jugés « absurdes » par le président de l’exécutif européen. Il devrait rendre publique la liste des propositions supprimées, le 27 septembre, à l’issue d’une courte semaine de concertation avec le Parlement européen, colégislateur sans pouvoir de proposition. Quoi qu’il en soit, à l’avenir, Bruxelles compte bien se tenir : la simplification réglementaire interviendra à la source avec une consultation plus large des parties prenantes et plus d’études préalables pour anticiper l’impact des textes européens sur la vie des entreprises.