Bruxelles se dit prêt à plus de souplesse sur les aides aux éleveurs

Lors du Conseil agricole du 20 février à Bruxelles, la commissaire européenne à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, a pour la première fois fait preuve d’ouverture par rapport aux règles communautaires qui laissent peu de possibilités pour aider les éleveurs dans la crise actuelle marquée par une chute de la consommation dans plusieurs États membres (-70 % en Italie, -50 % en Grèce, -20 % en France). Une certaine souplesse pourrait être appliquée aux aides d’État et une forme « d’aide directe » communautaire n’est pas à exclure si la situation empire.

« Je n’exclus pas, si la situation le nécessite (...) d’examiner la possibilité de mesures additionnelles » à celles prévues par la législation communautaire pour aider la filière avicole, a-t-elle indiqué devant les ministres en réponse aux demandes d’aides spécifiques formulées notamment par l’Italie, la Grèce, la France et l’Espagne (voir détails ci-dessous). En particulier, « une campagne d’information pourrait être envisagée », a-t-elle ajouté. Quant à d’éventuelles « mesures de soutien exceptionnel au marché », le processus décisionnel serait long dans tous les cas de figure car le Parlement européen devrait obligatoirement être consulté.

Jusqu’à présent, Bruxelles avait seulement consenti des hausses successives des restitutions à l’exportation de poulets (de 24 à 26 puis 30 euros par 100 kg depuis début janvier) et promis, comme le prévoit la directive sur la lutte contre la grippe aviaire, un cofinancement de 50 % des mesures de compensation des éleveurs en cas d’abattage de leurs volailles suite à une contamination par la grippe aviaire.

Les règles en matière de concurrence et d’aides d’État permettent aux États membres d’octroyer des soutiens financiers à leurs agriculteurs, sans autorisation explicite de Bruxelles, avec un plafond maximum de 3 000 euros sur trois ans par exploitation.

Si un pays veut aller au-delà (prêts à taux zéros sur une période de 6 mois, etc.), il doit établir un plan de restructuration respectant des critères très stricts (par exemple, des preuves doivent être apportées que les exploitants ont subi au moins 30 % de pertes) et obtenir l’accord de Bruxelles pour le mettre en œuvre.

Pour le ministre français de l’agriculture, Dominique Bussereau, cette « première ouverture » de la Commission est « intéressante » dans le sens ou elle permet d’envisager « plus de souplesse dans les aides d’État » au secteur, voir une « campagne d’information financée par l’UE » pour relancer la consommation de volailles en chute libre dans plusieurs États membres. Selon M. Bussereau, 13 États membres ont soutenu les demandes de soutien formulées notamment par la France et l’Italie, qu’il s’agisse d’obtenir une nouvelle hausse des restitutions, d’aides au stockage privé ou d’autres formes d’aides structurelles à la filière.

« Je ne fermerai aucune porte si la situation empire», a confirmé plus tard Mme Fischer Boel devant la presse.