Produits phytopharmaceutiques Bruxelles s’oppose à toute « dilution » des règles de mise sur le marché

Infligeant un sévère camouflet à la présidence slovène de l’UE, la Commission de Bruxelles, soutenue par Chypre, la Grèce, le Portugal et dans une moindre mesure par la France, est parvenue à empêcher la formation d’une position unanime des Vingt-sept, telle que la recherchait Lubjiana pour assouplir le projet de règlement.

La Commission est opposée à toute « dilution » de son texte, synonyme d’autorisation de produits cancérigènes, toxiques pour la reproduction ou à l’origine de perturbations du système endocrinien. « Il faut trouver un équilibre entre la sécurité de la santé humaine et l’accès, à un niveau raisonnable, à des produits sûrs pour les agriculteurs, même pour les usages mineurs », a justifié la commissaire à la santé, Androulla Vassiliou. « Il faut encourager l’industrie à produire des substances plus sûres », a-t-elle poursuivi. Se disant « sensible aux obligations de concurrence des agriculteurs de l’Union européenne », la commissaire a assuré que ceux-ci ne seraient « pas défavorisés » par rapport à leurs rivaux des pays tiers.

De son côté, le ministre français de l’Agriculture, Michel Barnier, s’est dit soucieux d’obtenir la mise en place d’un cadre communautaire harmonisé. Le responsable français avait, avant la réunion des ministres, assuré la commissaire de son soutien, empêchant du coup, aux yeux de la présidence slovène, toute chance d’accord.

Critères d’approbation et protection des données en suspens

Quatre points faisaient encore débat avant la réunion des ministres : la reconnaissance mutuelle des autorisations, la base juridique du futur texte, les critères d’approbation ainsi que le niveau de protection des données industrielles. En ce qui concerne la base juridique du texte, la commissaire a rejeté le compromis slovène qui prévoyait le passage du texte sous le chapitre « marché intérieur » plutôt qu’ « agricole » de la législation communautaire, comme initialement proposé. Les dépenses engendrées par ce règlement, au niveau européen, devront être puisées dans les fonds agricoles, a-t-elle plaidé.

Par ailleurs, les critères actuels d’approbation des substances phytopharmaceutiques remontent à 1991, date de la précédente directive, a indiqué Mme Vassiliou. Ils avaient fait l’objet d’âpres discussions, pas moins de 15 ans ayant été nécessaires avant de décrocher un accord, a-t-elle rappelé. Estimant « trop ancienne » la « base scientifique » sur laquelle reposent les actuelles autorisations de mise sur le marché, la commissaire a défendu son projet assurant toutefois que seul un « pourcentage négligeable »de substances seraient interdites.

En matière de protection des données, « la Commission a évalué soigneusement sa proposition » pour encourager l’innovation, a indiqué la commissaire chypriote.

En marge du Conseil, les experts des Vingt-sept ont poursuivi leurs travaux pour tenter d’arracher un accord, notamment sous l’impulsion de l’Allemagne et du Royaume-Uni. Un nouveau texte, présenté lors du déjeuner, aurait obtenu l’aval de Paris sur la question de la protection des données, mais en dernière minute, le Portugal, Chypre et Malte auraient à leur tour fait barrage. Le document accordait une protection de 10 ans à l’industrie et de cinq années supplémentaires pour les substances destinées à des usages mineurs.

La Slovénie craint les effets contre-productifs d’une législation trop stricte

Quoi qu’il en soit, le ministre slovène de l’Agriculture, Iztok Jarc, a indiqué à l’issue du Conseil qu’il allait examiner la situation, insistant sur les efforts déployés par sa présidence pour parvenir à un compromis rapidement. Il s’agissait effectivement de clôturer le premier examen en vue de la seconde lecture du Parlement européen au second semestre et d’un accord final avant la fin de l’année sous présidence française. M. Jarc a laissé planer le doute sur la réinscription à l’ordre du jour de ce texte lors du Conseil de juin. « Après deux ans de débat au sein du Conseil de l’UE, la présidence slovène a réussi à élaborer une proposition de compromis soutenue par la majorité des Etats membres », s’est-il félicité, ajoutant que son projet comprenait de « nombreuses dispositions visant à protéger la santé humaine et animale ainsi que l’environnement, tout en assurant la compétitivité de l’agriculture européenne ». Le ministre slovène a insisté sur l’importance de définir des critères d’approbation des substances actives suffisamment souples pour assurer l’approvisionnement à long terme de l’Union européenne en denrées alimentaires. « Le manque de produits appropriés peut avoir des effets contre-productifs, comme la baisse des rendements et, en conséquence, une utilisation renforcée de substances phytopharmaceutiques et une plus grande pollution de l’environnement », met en garde la présidence.

L’ECPA contre une « vision idéalisée de l’agriculture »

Une analyse reprise par les fabricants de produits phytopharmaceutiques. Une approche d’interdiction basée uniquement sur les risques telle que le propose la Commission n’est pas une bonne solution pour assurer la sécurité alimentaire, indique en substance l’Association européenne pour la protection des plantes (ECPA). L’organisation réclame à nouveau qu’une véritable analyse sur l’impact que pourrait avoir ce règlement soit menée. « Pas uniquement pour savoir combien de substances vont disparaître mais pour comprendre quel sera l’impact de leur interdiction sur la sécurité alimentaire et la durabilité de l’agriculture européenne », note l’ECPA. En tout état de cause, « l’Europe ne peut pas se payer le luxe d’interdire des pesticides uniquement sur la base d’une vision idéalisée de l’agriculture », ajoute-t-elle.