Institutions/Lait Bruxelles souhaite des alternatives aux quotas laitiers

Comme on le sait, la Commission européenne a récemment annoncé que six Etats membres de l'UE doivent récupérer un total de près de 46 millions d'euros auprès de leurs producteurs laitiers pour dépassement de quotas entre 2011 et 2013. N'est-ce pas la preuve que, sans les quotas laitiers, le marché communautaire sera impossible à gérer ? C'est ce qu'a demandé l'eurodéputé socialiste belge, Marc Tarabella, au commissaire européen à l'agriculture, Dacian Ciolos. Dans sa réponse, ce dernier a précisé que le nombre d'États membres dépassant leur quota laitier reste toutefois limité et que la production excédentaire en cause « ne représente que 0,1 % de l'ensemble du lait livré ou concerné par les ventes directes ». Il a ajouté qu'au cours de l’année contingentaire 2012/2013, les livraisons totales de l’Union sont restées inférieures de 6 % aux volumes contingentaires totaux. Mieux : « 22 États membres sont restés en dessous de leur quota de livraison, dont 13 dans une proportion supérieure à 10 %. » Raison pour laquelle le commissaire roumain estime que l'on ne peut déduire des faits mentionnés par l'eurodéputé que les quotas sont le seul moyen de réglementer le marché du lait en Europe.

 

Quant à la question de l'eurodéputé qui demandait « s'il ne serait pas sain et symbolique » de reverser les amendes imposées par la Commission européenne à la suite des dépassements des quotas à ceux qui ont respecté ces quotas « plutôt que de les noyer dans le budget européen », Dacian Ciolos a indiqué que le budget de l’Union européenne « finance avant toute chose les instruments disponibles dans le cadre de la Politique agricole commune visant à atteindre les objectifs établis à l’article 39 du Traité (1), et qu'il n’y a aucune base juridique qui permettrait de s’écarter du système». Le commissaire a par ailleurs précisé que dans le cadre de la réforme de la Pac, « aucune adaptation n'a été proposée dans ce sens, ni par le Conseil des ministres ni par le Parlement européen ».

 

Tout le monde sait que le régime des quotas laitiers sera supprimé le 1er avril 2015 et pour que la transition soit la plus harmonieuse possible, il a été convenu, dans le cadre du « Bilan de santé de la Pac » de 2008, d'établir une augmentation progressive des quotas (+ 1 % par an) jusqu'à l'année contingentaire 2013/2014. La Commission européenne devrait présenter un rapport d'ici à juin 2014 sur l'état du marché, comprenant l'examen détaillé de la manière dont les États membres mettent en œuvre le « paquet lait 2012 », lequel serait accompagné le cas échéant de propositions de modifications. La Commission, rappelons-le, a organisé le 24 septembre 2013 une conférence des parties prenantes sur « les perspectives laitières pour la filière européenne après 2015 ». Une synthèse reprenant les conclusions de cette conférence sera examinée au sein de la commission de l'agriculture du Parlement européen et par les ministres au Conseil des ministres avant la fin de l'année 2013. Les conclusions de ces discussions seront prises en compte dans l'élaboration du rapport de la Commission.