Union européenne Bruxelles « soutenue sur les principes » de la réforme de la Pac, selon Dacian Ciolos

Après avoir présenté, le 29 juin prochain, le projet de cadre financier pluriannuel de l’UE pour l’après 2013, puis procédé à une série de travaux internes, des analyses d’impact notamment, la Commission européenne devrait être en mesure d’adopter au cours de la première quinzaine d’octobre ses propositions de réforme de la Pac qui pourront alors être discutées le même mois par le Conseil agricole des Vingt-sept. Tel est le calendrier prévu par Dacian Ciolos, qui s’adressait à un groupe de journalistes en marge d’une réunion informelle des ministres de l’Agriculture de l’UE organisée du 29 au 31 mai à Debrecen, en Hongrie.

Le commissaire européen, qui veut croire que le budget dont il disposera permettra de faire la réforme souhaitée, accueille favorablement le rapport Dess sur l’avenir de la Pac voté le 25 mai par la commission de l’agriculture du Parlement européen (1), en particulier sa cohérence avec le rapport Lyon adopté par l’Assemblée en juillet 2010 (2) et le fait qu’il soit largement en ligne avec les pistes avancées par la Commission de Bruxelles dans sa communication de novembre (3). Bien sûr, il faut attendre le vote en plénière du rapport Dess, prévu lors de la session des 22 et 23 juin, mais les « grandes lignes » sont là, selon M. Ciolos, qui, au vu des conclusions de la présidence du Conseil agricole de mars dernier (4) et de celles de la commission parlementaire, estime que la Commission européenne dispose d’un fort soutien, au moins sur les principes

Le commissaire à l’agriculture considère de même que la position franco-allemande de septembre 2010 sur la Pac après 2013 (5) va dans la bonne direction puisqu’elle reconnaît la nécessité d’une réforme non seulement du système, mais aussi en vue de rééquilibrer la répartition des soutiens. Sur ce point, rappelle-t-il, l’Allemagne est allée plus loin, sur le plan interne, que la France et beaucoup d’autres dans la mise en œuvre de la réforme de 2003, en s’orientant vers un paiement régional par hectare.

Paris et Berlin admettent également que le verdissement doit de plus en plus être intégré dans le premier pilier de la Pac afin d’avoir un effet maximum, note par ailleurs M. Ciolos.

La redistribution des aides entre anciens et nouveaux Etats membres est un sujet complexe qui, de plus, est lié aux discussions sur d’autres politiques et sur les contributions nettes au budget communautaire, reconnaît le commissaire européen. Les propositions de la Commission incluront des calculs pour assurer que chaque pays reçoit un pourcentage minimum du paiement direct moyen de l’UE, afin d’éviter de trop fortes disparités, précise-t-il, ajoutant que des ajustements devront aussi être opérés sur la base de divers critères objectifs liés aux contributions économiques, environnementales et territoriales de l’agriculture. Pour le plafonnement des aides, la bataille n’est pas encore gagnée, constate M. Ciolos. C’est une question controversée, mais la Commission fera une proposition concrète en ce sens, confirme-t-il.

Pour le verdissement, l’idée est de trouver les dispositions les plus efficaces et uniformes possible, a expliqué le commissaire à l’agriculture, précisant que ses services creusaient l’idée de plusieurs mesures applicables dans tous les Etats membres, telles que la rotation des cultures, les prairies permanentes et le maintien, en bordure des champs, de zones à haute valeur pour l’environnement et la biodiversité.

Il semble décidé, en revanche, à ne plus inclure le couvert végétal dans ces mesures, car le contrôle d’une telle disposition s’avérerait difficile et onéreux.

M. Ciolos s’attend par ailleurs à un débat plutôt vif sur la part du soutien du premier pilier de la Pac qui sera réservée au verdissement.

Enfin, devant le congrès européen de l’Ifoam (Fédération internationale des mouvements de l’agriculture biologique), le 31 mai à Gödöllo, en Hongrie, le commissaire européen a tenu à souligner que, dans le cadre de la prochaine réforme de la Pac, « les agriculteurs qui disposent d'une certification bio seront automatiquement éligibles à l'élément de verdissement des soutiens directs ».

Dans le même domaine, il a espéré, pour le vin biologique, pouvoir « engager une solution d'ici à l'été pour l'appliquer à la vendange de l'année prochaine au plus tard ». Mais, a-t-il ajouté, « je veux le dire très clairement, en aucun cas je ne prendrai une décision qui risquerait de remettre en cause la crédibilité de tout un secteur ».