SANTÉ/RAPPORT Bruxelles tarde à publier son rapport sur la présence d'acides gras trans dans les aliments

Force est de constater qu'une certaine apathie anime les instances législatives européennes en matière de réglementation claire sur les teneurs en acides gras trans dans les produits alimentaires. La Commission européenne, compte tenu des preuves scientifiques et de l'expérience acquise dans les États membres, devait en effet présenter, le 13 décembre 2014 déjà, un rapport sur la présence d'acides gras trans dans les denrées alimentaires et, de manière générale, dans le régime alimentaire de la population de l'Union. Le but de ce rapport est d'évaluer les effets de mesures appropriées qui pourraient permettre aux consommateurs de faire des choix plus sains quant aux denrées alimentaires et à leur régime alimentaire en général, ou qui pourraient promouvoir l'apport d'options plus saines en ce qui concerne les denrées alimentaires offertes aux consommateurs, y compris, entre autres, la fourniture d'informations aux consommateurs sur lesdits acides gras trans ou l'imposition de restrictions à leur usage.

La Commission joindrait à ce rapport, le cas échéant, une proposition législative. Mais, comme on le voit, la publication de ce rapport n'a pas respecté les délais prévus dans le cadre du règlement 1169/2011, relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Interrogé à ce propos, Vytenis Andriukaitis, le commissaire européen en charge de la santé des consommateurs, s'est contenté de répondre que le rapport final « est prévu pour être adopté par la Commission et soumis au Parlement européen et au Conseil dans les prochains mois ». D'aucuns ont évoqué, en 2014, l'échéance des élections européennes, période on ne peut plus propice à la prudence politique. D'autres ont insinué l'efficacité d'un lobbying de l'industrie alimentaire...Une industrie alimentaire qui privilégie l'autorégulation des opérateurs pour réduire les acides gras trans dans les aliments et ne veut pas entendre parler d'une quelconque législation.

VAGUE PROMESSE

Au niveau de quelques grandes entreprises industrielles, des engagements volontaires ont déjà été pris dans le cadre de la « Plate-forme de l'Union européenne relative à l'alimentation, l'activité physique et la santé » en faveur d'une modification de la composition des produits afin de réduire la teneur en acides gras trans dans les aliments, notamment les margarines, les pâtisseries, les confiseries et autres biscuits qui ont des effets néfastes sur la santé (effets pro-inflammatoires et pro-coagulants, augmentation du mauvais cholestérol, etc.). Confrontés à ce danger pour la santé, plusieurs pays ont décidé de limiter, voire d'interdire, le recours à ces substances. C'est le cas du Canada, de l'Etat de New York aux Etats-Unis ou du Danemark. Ce dernier pays aurait d'ailleurs connu une diminution de 20 % de la mortalité due à des maladies cardiaques depuis leur interdiction en 2003. Toujours est-il que plus de trois mois après la date prévue de la remise du rapport, on ne voit rien venir du côté de la Commission européenne si ce n'est la vague promesse du nouveau commissaire Andriukaitis d'un rapport « dans les mois qui viennent ». Au grand dam des associations européennes de consommateurs qui interpellent la Commission européenne pour qu'elle interdise, ou du moins oblige, les opérateurs à mentionner clairement la présence des acides gras trans dans les aliments pour permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés.