Fruits et légumes Bruxelles tarde à révéler le contenu de la réforme de l’OCM

La négociation sur la réforme de l’OCM fruits et légumes va prendre du retard même si son entrée en vigueur reste prévue pour début 2008, a annoncé Mariann Fischer Boel, commissaire chargée de l’Agriculture devant l’intergroupe spécialisé du Parlement européen. Au lieu d’une proposition de réforme prévue pour novembre, on se dirige plutôt vers une échéance de fin d’année voire début 2007 pour connaître précisément les intentions de la Commission. Les négociations avec certains Etats membres comme l’Espagne s’avèrent en effet plus difficiles que prévu, en particulier sur le volet des aides à la transformation. Or, celles-ci sont dans le collimateur de l’OMC et la commissaire estime qu’elles ne pourront être maintenues en l’état.

Plus généralement, il semblerait qu’une partie des aides directes aux producteurs sera transférée au deuxième pilier de la PAC mais que l’OCM conserverait une part de soutien (premier pilier). De ce que l’on connaît du projet, deux mesures seraient envisagées par les services de la Commission, l’intégration au régime de paiement unique et la mise en place d’un mécanisme de gestion de crise. Le montant de l’aide directe serait déterminé en fonction des crédits perçus actuellement dans le cadre de retraits de produits frais et de l’équivalent des aides perçues pour les produits transformés. Mais celles-ci seraient supprimées en tant que tel. La Commission, avant tout soucieuse de ne pas engendrer de nouvelles dépenses, ne voudrait pas accroître le plafond de l’aide communautaire aux programmes opérationnels. Elle entend également mettre fin au régime des retraits. Seules des opérations à but social ou humanitaire seraient financées par Bruxelles. Enfin, l’ossature de la nouvelle OCM reposerait toujours sur les programmes opérationnels et les organisations de producteurs, mais avec quelques changements mineurs.