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Les tergiversations de la Commission européenne, qui tarde à présenter deux projets clefs dans le domaine du bien-être animal, inquiètent la Suéde qui entend faire des discussions sur ces textes un temps fort de sa présidence de l’UE. Stockholm attend donc avec impatience la présentation de la communication sur l’étiquetage du bien-être animal et le projet de règlement sur les conditions de transport des animaux. Deux textes désormais programmés pour l’automne, mais dont la présentation a été plusieurs fois reportée en raison de divergences au sein même de l’exécutif européen. Les documents de travail qui accompagneront ces projets montrent combien Bruxelles compte aborder ces questions avec prudence. Plutôt que de présenter des propositions formelles en matière d’étiquetage, l’exécutif européen présentera six pistes de travail tout en privilégiant deux d’entre elles.
La publication de la communication sur l’étiquetage du bien-être des animaux est désormais annoncée pour l’automne 2009. Le document ne devrait pas être accompagné de propositions législatives à ce stade, mais se limiter à la présentation de six options permettant de façon inégale de renforcer l’information des consommateurs et d’uniformiser l’application des normes européennes.
Les allégations sur le bien-être animal mieux encadrées
La Commission devrait écarter l’idée d’instaurer un étiquetage obligatoire des normes de bien-être animal, une étape « irréaliste » étant donné l’état des connaissances scientifiques actuelles. De même, la mention obligatoire des systèmes d’élevage, comme elle se pratique déjà dans le secteur des œufs, n’est pas privilégiée. Elle est jugée peu conforme aux règles de l’OMC. Les options retenues pour le moment consistent à harmoniser les conditions d’utilisation des allégations dans le domaine du bien-être animal au niveau européen tout en maintenant une démarche d’étiquetage volontaire. Des indicateurs seraient créés de façon à garantir la véracité des mentions relatives à la protection des animaux d’élevage afin d’aider les consommateurs à s’y retrouver.
Un label communautaire de bien-être des animaux
Cette option est compatible avec le projet plus ambitieux de créer un label communautaire pour le bien-être animal tel qu’il va bientôt exister pour l’agriculture biologique. L’utilisation du logotype serait volontaire et contrôlée par des organismes de certification privés. Celui-ci pourrait s’accompagner d’un système de classification du niveau de bien-être animal sous la forme d’étoiles, en fonction des efforts et des investissements réalisés par les producteurs. De plus, le label pourrait être introduit progressivement, par espèces, en privilégiant la filière avicole, les viandes rouges, le lait et les produits laitiers.
Création d’un Centre européen de référence
Par ailleurs, Bruxelles devrait suggérer la création d’un Centre de référence pour la protection et le bien-être des animaux dont le coût est évalué entre 2 et 6 millions d’euros. L’Allemagne et la Suède sont d’ores et déjà candidates pour accueillir cette nouvelle entité. Le rôle principal de celle-ci serait d’assurer une mise en œuvre uniforme des normes européennes et de promouvoir les échanges de bonnes pratiques.
Limite générale de 9 heures de transport
En ce qui concerne le règlement sur le bien-être du bétail durant le transport – une question « controversée », prévient la Commission en préambule de son projet de texte –, il est envisagé de « limiter le temps de transport à 9 heures pour les animaux destinés à être abattus et à des séquences de 20 heures de transport/9 heures de repos pour les autres animaux tout en réduisant les densités ». Le suivi des « plans de marche » fixés aux camionneurs serait assuré par le biais de GPS adossés au système de traçabilité TRACE.
Cela permettrait de rendre effectif le respect de la législation sur le transport des animaux car, jusqu’à présent, la situation en la matière est « clairement pas satisfaisante », précise la Commission. Cependant, afin de ne pas pénaliser les exploitations situées dans des régions très isolées, il est prévu que les Etats membres puissent accorder des dérogations lorsqu’il n’existe pas plus de deux abattoirs dans un rayon de 550 kilomètres. La règle des 9 heures pourra alors être assouplie.
Enfin, pour les densités, le projet prévoit une échelle variable selon les espèces et la taille des bêtes. Par exemple, pour les courtes distances (moins de 9 h de transport), l’espace minimal pour un bovin de 50 kg devra être de 0,290 m2 mais de 1,850 m2 pour une bête de 800 kg (chiffres extrêmes prévus par la Commission). En revanche, ces densités seront portées respectivement à 0,440 m2 et 2,250 m2 pour les longues distances (au delà de 9h).
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