Biotechnologies Bruxelles tente d’encadrer le débat sur les OGM

«Comment l’EFSA pourrait-elle – d’un point de vue pratique – être mieux soutenue par les informations issues des expériences nationales et de quelle façon ce soutien pourrait-il être mobilisé ? Par quelle approche politique – et non pas technique – la question de l’écart entre les procédures d’autorisation pourrait-elle être réglée en ce qui concerne par exemple les seuils ou les approbations asynchrones ? En gardant un œil sur les opinions publiques : comment partager davantage les meilleures expériences nationales de dialogue avec l’ensemble des acteurs et comment porter ce débat, si nécessaire, au niveau européen ? »

Telle est la série de questions que la Commission de Bruxelles devrait poser aux représentants des chefs d’Etat et de gouvernement, lors de la seconde réunion du groupe de sherpas sur les OGM organisée par le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Cette rencontre aura lieu durant la première moitié du mois d’octobre, a précisé l’émissaire du président de la Commission, son chef de cabinet, João Vale de Almeida, en clôture de la première entrevue qui a eu lieu le 17 juillet dernier, au 11 ^e étage du Berlaymont, le siège officiel de l’exécutif européen.

Accélération des procédures d’autorisation

Au cours de ce tour de table – auquel participait notamment François Pérol, le secrétaire général adjoint de la présidence de la République française ou encore Peter Roesgen, le directeur général délégué de la chancellerie allemande –, Bruxelles a insisté sur le consensus entre les Etats membres pour ne pas changer fondamentalement le cadre législatif relatif aux OGM, mais pour chercher à l’améliorer « notamment en ce qui concerne l’accélération de la procédure d’autorisation qui doit être fondée sur des évaluations robustes afin de rassurer le public ». Une quinzaine d’Etats membres se sont exprimés. Un large consensus existe aussi, indique une note de conclusions rédigée par M. Almédia, sur la nécessité de renforcer l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA), étant donné qu’il n’existe aucune alternative à cette agence. Pour sa part, le représentant de M. Barroso a insisté sur la nécessité d’améliorer la synchronisation dans les autorisations des OGM en Europe avec les processus en cours chez les partenaires commerciaux de la Communauté.

Prix des denrées alimentaires

Par ailleurs, la Commission a tenu à rappeler deux éléments, importants selon elle, qui militent en leur faveur : la flambée du prix des denrées alimentaires ainsi que les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le groupe a « reconnu », selon Bruxelles, que les futurs développements du renchérissement de l’alimentation doivent être observés avec attention étant donné les risques politiques potentiellement élevés pour l’ensemble des leaders actuels. Si le processus d’autorisation des OGM est accéléré et amélioré, l’Union pourra mieux y faire face, estime M. Almédia.

Rôle accru pour les nouvelles technologies

Toutefois en aucun cas, la question des prix alimentaires ne doit conduire à remettre en cause l’approche scientifique pour l’évaluation des transgéniques afin d’assurer la confiance des consommateurs, a-t-il estimé. Et de poursuivre : la question des prix de la nourriture plaide pour un rôle accru des nouvelles technologies, de la science et de la recherche ; l’Union européenne a la capacité et les connaissances pour rester en position de leader dans l’aide qu’il apporte au monde pour se nourrir.

L’épée de Damoclès de l’OMC

Certains Etats membres plaident pour que l’Union européenne explique mieux sa position sur les OGM aux Etats-Unis, dans le cadre du contentieux qui les oppose à l’OMC sur cette question, rapporte la Commission. De lourdes sanctions seraient « contreproductives ». « L’Union européenne doit apporter un signal clair montrant qu’elle est capable et qu’elle a la volonté de prendre des décisions » et confirmer sa volonté de rester « fermement dans une approche scientifique », insiste Bruxelles.

Sortir du dialogue émotionnel

En fin de compte, il est avant tout essentiel, pour le chef de cabinet de M. Barroso, de parvenir à créer les bases d’un « dialogue non émotionnel, basé sur les faits, sur le haut niveau d’exigences de la politique européenne en matière d’OGM ». A ce titre, la priorité de l’exécutif européen est de trouver la méthode pour « gérer au mieux les opinions publiques ». Les Vingt-sept auraient approuvé le principe selon lequel les grandes campagnes de communication ne sont pas à privilégier. Un « dialogue ouvert et informel » avec l’ensemble des acteurs serait préférable.