Qualité de l’air Bruxelles va proposer une réduction de 30% des émissions d’ammoniac

La Commission européenne devrait présenter le 18 décembre sa proposition de révision de la directive européenne sur les plafonds d’émissions de certains polluants atmosphériques qui prévoit notamment une réduction de 30% des émissions d’ammoniac en 2025 (1). Une décision qui demanderait de la part de l’agriculture européenne, et en particulier du secteur de l’élevage, des efforts très importants. Bruxelles estime que les mesures en place visant à assurer une qualité de l’air satisfaisante ne sont pas suffisantes. Pour 2025, la proposition prévoit donc des obligations supplémentaires de réduction des émissions nationales pour quatre polluants atmosphériques déjà réglementés – le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, les composés organiques volatils non méthaniques, et l’ammoniac – et pour deux nouveaux composés : les particules fines et le méthane.

 

Dans ce nouveau dispositif, ce sont principalement les nouveaux plafonds en matière d’émissions d’ammoniac qui inquiètent le secteur agricole, lequel représente plus de 90% des émissions d’ammoniac en Europe. Bruxelles souhaitant réduire de 30% supplémentaires les émissions d’ammoniac par rapport à l’année de référence 2005. L’Allemagne, soutenue notamment par le Danemark et le Luxembourg, s’en inquiète (2). Ce serait le pays le plus affecté par cette révision qui entraînerait une réduction de 42% supplémentaires des émissions d’ammoniac par rapport à ses engagements actuels (-4%), selon l’évaluation d’impact réalisée par la direction générale de l’environnement. Les élevages intensifs de Basse Saxe et de Bavière seraient les plus touchés. En France c’est une baisse de 26% supplémentaires qui serait exigée en plus de la réduction de 5% déjà attendue. Ce sont une fois encore les éleveurs bretons qui seront le plus sollicités. Des efforts importants seraient également demandés à la Pologne avec -25% supplémentaires par rapport aux -4% attendus et à l’Espagne (-26% contre -4% prévus).

 

Plusieurs options sont à l’examen pour aboutir à cette réduction et la contrôler : bilan des apports d’engrais, contrôles de la gestion du fumier, ou encore des dispositions spécifiques pour les engrais de synthèse. La direction générale de l’environnement, qui a préparé cette proposition, estime que les Etats membres pourront fournir des soutiens aux agriculteurs dans le cadre des programmes de développement rural. 1,7 milliard d’euros a déjà été engagé dans la réduction des émissions d’ammoniac en Europe. Pour la direction générale de l’environnement 1,3 milliard supplémentaire pourrait être investi.

Dans un courrier adressé au directeur général de l’environnement de la Commission européenne, Karl Falkenberg, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) estiment qu’une réduction de 30% des émissions d’ammoniac en 2025 n’est pas réalisable pour les agriculteurs européens qui ont déjà fait chuter leurs émissions de 28%. De plus, l’interroge le Copa-Cogeca, pourquoi cibler particulièrement l’ammoniac alors qu’il ne devient un polluant qu’une fois entré en interaction avec d’autres molécules de l’air issues, elles, des secteurs industriels et des transports.

Dans une moindre mesure, le secteur agricole pourrait être touché par les nouveaux plafonds fixés pour le méthane et les particules fines (émises notamment par les machines agricoles).