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Les résultats de l’examen par la Commission européenne de la possibilité de fixer un objectif plus ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’UE et du fonctionnement des mesures de soutien des industries à forte intensité énergétique seront présentés à la fin du mois prochain. Dans cette perspective, l’Italie et la France demandent à Bruxelles d’envisager un « mécanisme d’ajustement aux frontières » pour lutter contre les « fuites de carbone ».
La Commission de Bruxelles devrait présenter le 26 mai une communication et un document de travail de ses services sur la faisabilité et l’impact d’un relèvement de 20 % à 30 % de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’UE en 2020 par rapport à 1990. Elle analysera aussi les mesures prises jusqu’à maintenant pour soutenir les industries à forte intensité énergétique dans le cadre du système européen d’échange de quotas d’émissions, en tenant compte de l’« accord » de Copenhague de décembre dernier et des engagements pris par les pays tiers.
La réunion des ministres de l’environnement des Vingt-sept prévue le 21 juin pourrait être avancée au 11 juin pour permettre un premier débat sur ce dossier.
Mécanisme d’ajustement aux frontières
Dans cette perspective, le président du Conseil des ministres italien, Silvio Berlusconi, et le président français, Nicolas Sarkozy, ont adressé le 15 avril une lettre au président de la Commission, José Manuel Barroso, pour souligner qu’il serait « inacceptable » que les efforts « déjà ambitieux » consentis au sein de l’UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre soient « compromis par les fuites de carbone qui résulteraient de l’absence ou de l’insuffisance d’action de certains Etats tiers ». Ils précisent que la législation européenne prévoit la possibilité d’« inclure les importateurs » dans le système européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, et demandent donc à la Commission de « préciser sans a priori les conditions dans lesquelles pourrait être mis en place un tel mécanisme d’ajustement aux frontières de l’Union européenne ».
« Il va de soi » que ce mécanisme « doit être pleinement compatible avec les règles de l’OMC », ajoutent les deux dirigeants.
La démarche de MM. Berlusconi et Sarkozy intervient trois semaines après que Paris ait retiré un projet national de taxe carbone, dans l’attente d’un traitement du dossier au niveau européen.
Le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, a toutefois indiqué le 19 avril qu’il y aurait bien une communication de la Commission sur ces questions, « mais rien de plus ».
Lors de son audition devant le Parlement européen, en janvier, M. De Gucht s’était déclaré personnellement opposé à une taxe carbone aux frontières, ce qu’il a de nouveau confirmé.
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