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La Commission européenne a décidé d’alléger la procédure d’approbation des programmes d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers parallèlement à la réforme de la Pac après 2013. Les instruments en place, souligne-t-elle dans un rapport, « doivent être un outil efficace au service des producteurs de l’UE permettant, autant que faire se peut, de réduire leur charge administrative ».
La procédure actuelle d’approbation est « plutôt lourde », note la Commission. Une double évaluation est prévue : d’abord au niveau de l’Etat membre puis à celui de l’UE. A ce rythme, la procédure de sélection complète s’étale sur sept mois. Institué au début des années 2000, le régime de promotion, cofinancé à parts égales par l’UE et les Etats membres, a été amélioré à partir de 2006. Des lignes directrices plus fermes et plus claires ont été données par Bruxelles pour la préparation des programmes. Dans son rapport couvrant la période 2006-2010, la Commission indique que les crédits alloués par l’UE ont progressé sensiblement à partir de 2007. Au total, la Commission a reçu 430 propositions de programmes présélectionnées par les Etats membres pour la période 2006-2010, correspondant à un budget global de 505,6 millions d’euros. Sur ce total, la Commission a accepté de cofinancer 183 projets pour un montant de 248,6 millions d’euros, 134 ciblés sur l’Union européenne et 49 sur les marchés des pays tiers. Le nombre de programmes acceptés a été de 36 pour les produits laitiers, de 32 pour les appellations d’origine (AOP), les indications géographiques (IGP) et les produits biologiques, de 30 pour les fruits et légumes, de 23 pour les produits à base de viande, y compris la volaille, de 20 pour les vins et spiritueux, de 8 pour l’huile d’olive et de 8 pour le miel.
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