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La Commission européenne doit se prononcer le 20 avril sur les dispositions à prendre pour les stocks agricoles anormaux – vraisemblablement spéculatifs – constatés dans les dix nouveaux États membres au 1er mai 2004, date de leur adhésion à l’UE. Le secteur du sucre et l’Estonie seraient particulièrement visés dans un premier temps.
Aux termes du traité d’adhésion, Bruxelles peut être amené à identifier les quantités de produits qui, stockées par les Dix au moment de leur adhésion, seraient supérieures à la normale, c’est-à-dire qui seraient le fait de négociants ayant voulu spéculer pour bénéficier des prix généralement plus élevés offerts par le marché communautaire.
Les pays concernés auraient jusqu’à fin du mois d’octobre prochain pour détruire, transformer ou exporter ces volumes excédentaires ou, sinon, seraient passibles d’une amende.
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La Commission s’attaquerait en premier lieu au sucre, avec, dans ce secteur, des amendes éventuelles de l’ordre de 90 millions d’euros au total pour l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Slovaquie et Malte, concernant quelque 180 000 tonnes de stocks jugés spéculatifs, la moitié étant imputable à l’Estonie.
Des mesures seraient ensuite mises en œuvre par Bruxelles pour toute une série d’autres produits dans les nouveaux États membres, en particulier le riz, les produits laitiers et les produits à base de viande. Pour ces produits, les pénalités potentielles seraient d’environ 370 millions d’euros, dont 150 millions pour le seul secteur bovin.