Autorisations Bruxelles va tenter d’étayer sa proposition sur les autorisations à la carte

Les ministres de l’environnement de l’UE ont réitéré, le 20 décembre à Bruxelles, leurs sérieuses réserves à l’égard de la proposition de la Commission européenne visant à laisser aux Etats membres la décision d’autoriser ou non la culture de plantes transgéniques sur leur territoire. « La majorité des délégations s’est déclarée en faveur de la poursuite des discussions, mais la Commission doit remplir un certain nombre de conditions », a averti la présidence belge de l’UE (1).

John Dalli, le commissaire chargé de la santé et de la politique des consommateurs, s’est engagé à soumettre rapidement, début 2011, « une liste non exhaustive de motifs invocables pour interdire ou restreindre la culture » et « un rapport sur les conséquences socio-économiques de la culture des semences OGM ». « Nous n’avons pas l’intention de geler le processus d’autorisation en cours au sein de l’UE », a-t-il toutefois tenu à préciser.

« Tout mouvement sur les procédures ne sera pas pertinent tant que la Commission n’aura pas mis en œuvre les mesures » qui lui ont été demandées en décembre 2008, a estimé pour sa part Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre française de l’écologie. « Pour nous c’est un préliminaire à tout mouvement sur les OGM », a-t-elle insisté, ajoutant : « J’ai personnellement négocié » les demandes faites fin 2008, « et deux ans après, elles ne sont toujours pas mises en œuvre. C’est de l’obstruction ».

Ces demandes concernent l’évaluation environnementale des OGM et des outils de surveillance, l’évaluation des bénéfices et risques socio-économiques, les seuils d’étiquetage des semences et les zones sensibles ou protégées.

« Si la Commission veut essayer de sauver sa proposition » laissant aux Etats membres la décision d’autoriser ou non la culture de plantes transgéniques sur leur territoire, « elle doit présenter des motifs juridiquement étayés permettant d’interdire les cultures, ce qu’elle n’a pas pu faire jusqu’à présent », a également souligné la ministre française.

Seuls deux OGM sont actuellement cultivés dans l’UE : le maïs 810 du groupe américain Monsanto, qui attend depuis plus d’un an le renouvellement de cette autorisation de culture, et la pomme de terre Amflora de l’allemand BASF. Ces cultures couvrent un peu plus de 100 000 hectares. Quinze autres plantes génétiquement modifiées, pour la plupart des semences de maïs, attendent une autorisation de culture. Le renouvellement de l’autorisation pour le MON 810 devrait être proposé en début d’année par la Commission.