Chaîne alimentaire Bruxelles veut améliorer la position de négociation des producteurs

« Comme les chaînes d’approvisionnement agroalimentaire sont généralement caractérisées par des déséquilibres dans le pouvoir de négociation entre les agriculteurs et leurs partenaires de l’amont et de l’aval, les coopératives jouent un rôle clé dans le renforcement du pouvoir de négociation et donc dans la maximisation de la part de la valeur ajoutée pour leurs membres et cela dans tous les États membres de l’UE». C’est la principale conclusion tirée par les experts qui ont procédé à l’enquête sur le fonctionnement des coopératives agricoles dans les 27 États membres, voire au-delà, au cours des années 2011 et 2012. Ceux-ci précisent même que « les fonctions clé de toutes les coopératives de transformation sont l’amélioration du pouvoir de négociation de leurs membres et la possibilité de bénéficier d’économies d’échelle ». Mieux encore, « les coopératives réduisent les risques de marché, diminuent les coûts de transaction, fournissent des ressources et renforcent la position compétitive de leurs membres par l’innovation de produit et en garantissant la qualité et la sécurité alimentaire ». De nombreuses coopératives ont même développé leurs activités aux stades aval des filières des chaînes alimentaires, renforçant ainsi leur orientation vers les clients et les consommateurs, en intensifiant les efforts en matière de marketing (y compris le développement de marque), l’innovation produit et l’adaptation.

Un contre-pouvoir cependant limité

Les auteurs de l’étude s’empressent cependant de préciser, qu’en général, le contre-pouvoir des coopératives vis-à-vis de leurs clients, les distributeurs, est plutôt limité. Et donc que la nécessité de renforcer encore leur pouvoir de négociation « conduira très probablement à plus de fusions (internationales) entre les coopératives, tandis que ces fusions sont également induites par la recherche d’économies d’échelle en R & D et l’image de marque». Et, comme le processus de croissance (internationale) est souvent accompagné de changements dans la gouvernance interne, « il comporte un risque de perte de contrôle des membres sur l’entreprise coopérative », avertissent les experts. Ceux-ci notent également qu’ une large part de marché des coopératives dans un secteur et un pays particuliers « peut contribuer à augmenter le niveau des prix et à réduire la volatilité des prix, comme cela est fréquemment le cas notamment dans le secteur du lait. Même les agriculteurs non membres tirent bénéfice, de la part de marché importante des coopératives dans cette activité ». Ces agriculteurs non membres peuvent même être bénéficiaires, puisque les compétiteurs non coopératifs paient généralement des prix plus élevés. Autre performance des coopératives : « Elles contribuent également à réduire les risques de paiement à la livraison ».

Revoir les lois sur la concurrence

Des enquêtes menées auprès des coopératives, il ressort aussi que bon nombre de coopératives et d’organisations de producteurs perçoivent une incertitude juridique en ce qui concerne le droit de la concurrence et se plaignent de frais juridiques élevés. Cela constituerait, à leurs yeux, « un manque de cohérence entre la politique agricole qui soutient le regroupement dans le cadre de l’organisation commune des marchés (OCM) et la politique de concurrence qui semble prohiber le partage d’informations et autres formes de collaboration ». Tout-à-fait l’inverse de certains agriculteurs d’autres pays de l’OCDE (comme aux Etats-Unis) qui bénéficient – mais dans des conditions strictes – d’exonérations pour les coopératives dans la politique de concurrence afin de rééquilibrer leur pouvoir de négociation sur le marché. Ces derniers échangent des informations relatives aux coûts, aux exigences et à la qualité avec les différentes parties prenantes de la chaîne, ce qui permet d’accroître l’efficacité et d’améliorer la compréhension des exigences de la réglementation ainsi que les négociations sur les prix.

« Bargaining associations »

Par ailleurs un type spécifique de certaines coopératives agricoles est jugé original et digne d’intérêt par les auteurs de l’étude : celui de l’association de négoce (« bargaining association »). Ce type d’organisation, non seulement soutient les intérêts des agriculteurs mais « constitue également un partenaire intéressant pour les transformateurs, les distributeurs et les détaillants, car il coordonne l’offre de gros volumes de produits de qualité homogène ». Ceux-ci expliquent que, contrairement aux coopératives de transformation, les associations de négoce ne sont pas propriétaires des biens et, habituellement, n’assument pas la propriété de la production de leurs membres à quelque stade que ce soit de transformation ou de commercialisation. Ces associations sont principalement actives dans les secteurs du lait et des fruits et légumes.

Situations disparates des coopératives selon les pays

Les auteurs de l’étude ont identifié plus de 300 mesures de politiques publiques européennes, nationales et régionales. La législation sur les coopératives, les règles de concurrence et les incitations financières sont parmi celles qui le plus souvent observées. S’ils notent de grandes différences entre les États membres, en terme de mesures de politique publique adoptées, il n’existe pas cependant de liens clairement établis entre les mesures de soutien pour les coopératives agricoles et la part de marché de ces organisations. De même dans d’autres pays de l’OCDE, il est difficile de trouver un lien direct entre la législation et la performance des coopératives.
Les experts recommandent que les gouvernements au niveau national et européen, développent des politiques et des mesures pour soutenir la capacité à se fédérer et apporter une assistance technique (organisationnelle), spécialement pour les petites coopératives. Cela est particulièrement vrai pour les nouveaux États membres, où l’auto-organisation est entravée par le manque de capital social et humain. Les coopératives sont souvent d’importants employeurs et contributeurs à l’économie régionale. De nombreuses coopératives bâtissent leur stratégie sur les caractéristiques régionales, comme dans le développement et la commercialisation de produits régionaux. L’étude observe par ailleurs que les coopératives représentent une part importante du marché des produits agricoles dans certains secteurs, mais pas dans d’autres. Les différences entre les secteurs sont principalement dues aux caractéristiques des produits et des processus de production. Dans les secteurs du lait et des fruits et légumes, les coopératives ont une part de marché importante due à la périssabilité de ces produits et donc des coûts de transaction élevés dans leur commercialisation. Aussi dans le vin et l’huile d’olives, les coopératives ont une part de marché très substantielle. Dans les secteurs comme les bovins, les porcs et les moutons, les animaux sont souvent vendus sous contrat à des transformateurs et des abattoirs coopératifs et non-coopératifs, mais dans certains pays, les coopératives continuent à avoir des parts de marché importantes dans ces secteurs. L’activité de positionnement des coopératives diffère aussi selon les secteurs. Les produits de marque consommateur peuvent être trouvés dans les secteurs laitier et du vin et, dans une moindre mesure, dans les fruits et légumes et l’huile d’olive. Ils sont cependant rares dans les secteurs des céréales, du sucre, des ovins et de la viande porcine.

Influence des jeux d’alliance

Les unions de coopératives sont nombreuses dans les secteurs et les régions qui ont beaucoup de petites coopératives. Elles peuvent bénéficier d’ économies d’échelle et d’un pouvoir de négociation auxquels les coopératives locales ne peuvent pas avoir accès. Toutefois, comme la tendance à long terme est que les coopératives primaires deviennent plus grandes et plus directement impliquées dans la commercialisation de leurs produits, le modèle d’union de coopératives peut tendre à disparaître. Plusieurs coopératives ont évolué dans vers formes hybrides. Cette hybridation se réfère à la fois à l’adoption de structures organisationnelles similaires à celles des firmes détenues par des investisseurs privés et au développement de structures non détenues par les utilisateurs. Les coopératives avec des structures de propriété hybrides restent toujours majoritairement propriétés des agriculteurs membres, mais pas nécessairement par les agriculteurs utilisateurs des services de la coopérative mais par les membres de l’organisation des producteurs. De plus, il y a beaucoup d’organisations de producteurs qui suivent les principes coopératifs dans leurs structures et leurs opérations, mais qui ne sont pas des coopératives au sens défini par la législation nationale sur les coopératives. Que les agriculteurs choisissent la forme coopérative (juridique) pour renforcer leur position sur le marché et leur pouvoir de négociation, est généralement guidé par la pratique et non par des arguments idéologiques, et dépend beaucoup du contexte institutionnel, associant les aspects juridiques, sociaux et culturels.

Une cinquantaine de coopératives transnationales

L’étude de la Commission a noté l’existence de 46 coopératives transnationales (coopératives avec des membres localisés dans plus qu’un seul État membre). Elles sont principalement dans les secteurs laitier et des fruits et légumes de l’Europe du Nord. Elles ont souvent des filiales étrangères qui s’approvisionnent en produits agricoles auprès d’agriculteurs non membres de la coopérative, comme les 46 coopératives internationales. La plupart des coopératives préfèrent s’internationaliser par l’acquisition ou la création de filiales de droit commercial à l’étranger, mais non pas par la fusion avec d’autres coopératives ou la proposition aux agriculteurs étrangers de devenir des membres. Éviter la dilution de la propriété (droit de contrôle et de revenu) est cité comme la principale raison pour ce choix. Il n’y a pas de barrières légales dissuasives dans les fusions frontalières. La situation dans les nouveaux Etats membres est diverse et contrastée due aux différences dans les passés historiques, les réformes foncières pré-collectivisation, les lois de transformations post-collectivisation, les traditions coopératives et mémoires collectives, les contextes politiques, sociaux et culturels. La capitalisation des coopératives est une contrainte majeure dans les régions, où le capital risque et les autres formes de capitaux propres ne sont pas réellement accessibles, ou les coopératives échouent à fournir à leurs membres des incitations adéquates.

Les coopératives françaises de plus en plus impliquées dans l’aval

En France, les coopératives agricoles représentent environ 40% du secteur agro-industriel, selon Maryline Filippi, de l’INRA de Bordeaux qui a rédigé le rapport sur les coopératives françaises. Celle-ci observe, qu’au fil de temps, les coopératives qui, au départ, se contentaient de récolter les produits de leurs membres, ont de plus en plus investi dans la première et la deuxième transformation. De nos jours, la plupart des transformations se fait via des filiales dont le poids n’a fait que s’amplifier. Le développement de la filialisation s’est accéléré en particulier suite aux lois de janvier 1991 sur les dispositions des coopératives agricoles (objectifs principaux : renforcer les investissements des coopératives dans les activités de transformation, augmenter les moyens de financement de cet investissement, afin de maintenir le statut de la coopération agricole, pour permettre aux employés de prendre part au développement de la coopérative et pour corriger les distorsions de concurrence avec des sociétés à capitaux) et celles de juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives.
La chercheuse note que la montée en puissance de la grande distribution est l’une des principales raisons pour lesquelles les entreprises agro-industrielles et les coopératives agricoles en particulier, ont été amenées à investir dans les politiques de marques afin de maintenir un lien étroit avec le consommateur. Une stratégie qui a nécessité énormément d’investissements et qui en parallèle a poussé davantage à la concentration. Les coopératives ont investi dans la transformation non seulement pour ajouter de la valeur à la production de leurs membres, mais aussi dans le but de « sauver » certains secteurs agricoles. « Investir dans la transformation est parfois plus une question de maintenir une part de marché que la faire croître ». Les coopératives françaises contrôlent la majeure partie de la chaîne alimentaire en amont (75% des agriculteurs français sont membres de au moins une coopérative) et doivent vendre tous les produits de leurs membres agriculteurs en amont de la chaîne. Par conséquent, note l’auteure de l’étude, « ils sont en première ligne lorsque certains secteurs agricoles sont dans une situation de crise ». Entre 2000 et 2010 il y eu quelque 957 fusions et acquisitions impliquant des coopératives, et 45% de ces opérations ont été réalisées avec des sociétés à capitaux. La valeur des acquisitions réalisées par les coopératives françaises était très élevée en 2000, 2001 et 2002 en raison d’un certain nombre d’opérations importantes comme Béghin Say ou Grands Moulins de Paris. Entre 2003 et 2007, il n’y avait pas d’acquisitions majeures et le nombre d’opérations a diminué. Au cours des années 2000-2010, le solde est largement positif, avec un total d’environ 9,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires acquis par des coopératives.

(1) Pas moins de 78 rapports en anglais seulement ! Dont notamment 27 rapports nationaux, 8 rapports sectoriels (lait, vin, fruits et légumes, huile d’olives, céréales, porcs, sucre et mouton, 6 synthèses et analyses comparatives (gouvernance interne, mesures de politiques publiques, position dans la chaîne agroalimentaire, dimensions sociale, historique et culturelle, aspects légaux et coopératives transnationales) ainsi que 33 études de cas dans une sélection de pays OCDE non européens.