Sûreté alimentaire Bruxelles veut de nouveau avancer sur le clonage

Malgré l’échec des discussions l’an dernier avec le Parlement européen sur le règlement « nouveaux aliments », la Commission européenne veut toujours avancer sur la question de la commercialisation des animaux clonés et de leur descendance (1). « Comme vous le savez, la Commission est en train de traiter le dossier clonage séparément du reste des aliments nouveaux et s’est engagée à présenter une proposition spécifique sur le sujet au début de l’année 2013 », a rappelé le commissaire européen John Dalli, aux eurodéputés le 3 mai. Bruxelles vient donc de lancer une consultation publique sur le thème, ouverte à toutes les parties prenantes jusqu’au 3 septembre prochain. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’étude d’impact sur des différentes mesures possibles à mettre en œuvre au sein de l’Union européenne pour réglementer l’utilisation des animaux issus de clonage.

La législation actuelle qui date de 1997, n’encadre que la commercialisation des animaux issus de clones – ils doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de mise sur le marché – mais pas leur descendance. C’est pour clarifier cette situation que la Commission avait proposé en 2008 dans le cadre d’un règlement sur les nouveaux aliments (qui encadre également l’utilisation des nanomatériaux dans l’industrie alimentaire par exemple) une interdiction des animaux clonés, pas de leur descendance. Après discussion avec le Conseil, il avait été décidé d’étendre la procédure d’autorisation à la première génération d’animaux issus de descendants de clones. Mais le Parlement avait souhaité l’interdiction totale de la commercialisation des animaux issus de clones et de leur descendance en Europe. L’Autorité européenne de sécurité de aliments (Efsa) avait pourtant conclu dans un avis de juillet 2008, confirmé en 2009 et 2010, que la viande et le lait produits à partir d’animaux clonés ou de leur descendance n’avaient d’effet sur la sureté alimentaire.

Cinq options – et leurs conséquences pour le marché européen – sont envisagées pour faire évoluer la législation. La première est simplement de conserver le cadre juridique actuel. La deuxième solution est d’étendre l’autorisation de mise sur le marché aux descendants directs d’animaux clonés. Troisième option : introduire un moratoire temporaire sur les produits issus d’animaux clonés et leur descendance en attendant de mettre en place un système de traçabilité de la semence et des embryons issus de clones ou de leur descendants (notamment en provenance des pays tiers). Ce dispositif permettrait aux éleveurs et industriels, sur une base volontaire, de lancer des démarches de labellisation. L’option 4 propose également d’introduire un moratoire temporaire en attendant la mise en place d’un système d’étiquetage obligatoire des produits alimentaires issus d’animaux clonés ou de leur descendance. La Commission estime que ce dispositif serait coûteux et difficile à mettre en place au regard de la variété des produits animaux (viande, lait, gélatine…), à la fois pour l’administration et les filières. Enfin, dernière option – celle souhaitée par le Parlement européen –, interdire purement et simplement toute commercialisation de produits issus d’animaux clonés ou de leur descendance au sein de l’Union européenne. Une telle décision impliquerait, selon la Commission, d’imposer aux pays tiers une traçabilité de la semence, des embryons, des animaux mais aussi des denrées alimentaires, ce qui bloquerait à court terme toute importation de produits animaux en Europe. De plus, cette suspension donnerait un coup de frein à la recherche et à l’innovation dans le secteur au sein de l’UE.