Viande/Fraude Bruxelles veut des sanctions plus lourdes sur les fraudes alimentaires

Les premiers résultats de l’enquête menée par la Commission pour établir la présence d’ADN de cheval et celle de phénylbutazone1 ont révélé que moins de 5 % des produits analysés contenaient de l’ADN de cheval et que 0,5 % environ des carcasses de cheval analysées contenaient des résidus de phénylbutazone. Le commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs Tonio Borg a estimé que « les résultats publiés confirment que nous sommes en présence d’un problème de fraude alimentaire et pas de sécurité alimentaire. Il est à présent vital pour l’économie européenne, après ce scandale de l’étiquetage frauduleux, de restaurer la confiance des consommateurs européens et des partenaires commerciaux dans notre chaîne alimentaire, le secteur alimentaire étant en effet secteur économique le plus important de l’UE ». Et de conclure : « Dans les prochains mois, la Commission va proposer de renforcer les contrôles tout au long de la chaîne alimentaire, dans le droit fil des enseignements tirés ».

Ces résultats seront examinés lors d’une réunion prévue le 19 avril lors de laquelle la Commission européenne et ces experts examineront dans quelle mesure il convient de prolonger ce plan de suivi des contrôles coordonné par l’UE afin d’enquêter sur les pratiques frauduleuses. Une proposition de la Commission, en cours de préparation, destinée à réviser le cadre législatif de la chaîne alimentaire dans l’UE (le « paquet santé des animaux et des végétaux ») comprend également des propositions visant à renforcer les contrôles officiels et à fournir une base juridique pour appliquer des sanctions financières dissuasives envers les fraudeurs du secteur des produits alimentaires; ces propositions devraient tenir compte des profits générés par ces pratiques.

La France est le pays européen avec le taux le plus important de produits alimentaires contenant de la viande de cheval, selon les résultats des tests pratiqués à la suite du scandale de la viande de cheval faussement estampillée bœuf. Environ 13,3% des 353 tests effectués en France se sont révélés positifs, alors qu’en moyenne, 4,66% l’étaient au sein de l’UE, soit près d’un produit sur 20, a indiqué la Commission européenne. En France ces contrôles ont été effectués par la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) dans 153 plats cuisinés : les analyses ADN ont révélé la présence de viande de cheval dans 17 produits issus de 4 fabricants différents, a indiqué à Paris le ministère chargé de la Consommation. La France est suivie par la Grèce (12,5% des 288 tests), la Lettonie (10% des 70 tests) et le Danemark (9,1% des 99 tests). L’enquête, souligne le communiqué du ministère, a mis en évidence l’existence d’un circuit d’approvisionnement passant par les Pays-Bas. De son côté, la Direction de l’alimentation (DGAL) a pratiqué 200 prélèvements sur des « minerais de bœuf », ces bas morceaux vendus à l’industrie, dans 46 départements français : là encore, précise le ministère, 30 échantillons sur 200 contenaient de la viande de cheval. Par ailleurs, les 3 115 contrôles effectués en Europe sur des carcasses de cheval ont indiqué la présence de phénylbutazone, un anti-inflammatoire interdit dans l’alimentation humaine, dans 0,5% des cas. En France, selon le ministère de la Consommation, aucun des 215 prélèvements n’a révélé de présence de phénylbutazone. Le ministre de la Consommation Benoît Hamon doit présenter le 2 mai un projet de loi qui prévoit de renforcer les sanctions en cas de fraude : les plus graves seraient passibles de 5 ans de prison et 600 000 euros d’amende (3 millions d’euros pour les personnes morales).