Après avoir interdit les pratiques commerciales déloyales et cherché à améliorer la coopération entre les producteurs, la Commission européenne est en passe d’adopter un troisième dispositif. L'objectif est de promouvoir l'équité dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire en introduisant plus de transparence dans la manière dont les prix sont communiqués tout au long de la chaîne.
Suite à un dernier échange de vues avec les représentants des États membres auprès de l’UE, le 11 septembre 2019, la Commission européenne va à présent adopter – dans les prochaines semaines – les mesures qu’elles a proposées le 22 mai 2019 et qui visent à renforcer la transparence des marchés agroalimentaires par une meilleure communication sur les prix tout au long de la chaîne d'approvisionnement. « Le manque de transparence et les asymétries d'information peuvent conduire à des marchés inefficaces et donner à ceux qui ont accès aux données les plus précises un pouvoir disproportionné », explique la Commission européenne. Selon elle, bien que l'UE fournisse déjà des informations détaillées sur les prix à la production et à la consommation agricoles, on dispose de moins d'informations sur les prix à un stade intermédiaire de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. On sait peu de chose notamment sur les marchés qui mettent en relation les agriculteurs et les consommateurs (transformation des produits alimentaires ou vente au détail). Il en résulte une asymétrie d'information entre les agriculteurs et les autres acteurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, qui peut sérieusement désavantager les premiers dans leurs relations commerciales avec les autres. La Commission estime donc que la fourniture d'informations pour ces étapes intermédiaires permettra aux différents acteurs – y compris les agriculteurs et leurs organisations de producteurs, ainsi que les petites et moyennes entreprises – de faire des choix plus éclairés et de mieux comprendre les mécanismes de formation des prix et l'évolution des tendances dans l'ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. La communication de ces informations pertinentes peut également aider les entreprises à prendre de meilleures décisions commerciales, notamment à mieux gérer les risques tout en renforçant la confiance. Cela, souligne la Commission, profitera en particulier aux petits opérateurs, qui n'ont pas accès à ces informations par l'intermédiaire de sources privées (1).
Les PME exclues de la collecte
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Dans un premier temps, cette fourniture d’informations couvrira les secteurs de la viande, des œufs, des produits laitiers, des fruits et légumes, des cultures arables, du sucre et de l'huile d'olive. Quel sera le modus operandi ? Chaque pays de l'UE est responsable de la collecte des données sur les prix et le marché. Pour réduire la charge administrative, la Commission recommande que les petites et moyennes entreprises ne soient pas ciblées dans cette collecte de données. Les pays de l'UE communiquent les données à la Commission, qui les met à disposition sur son portail de données agroalimentaires et sur les observatoires du marché communautaire. Aux yeux de la Commission, « il est essentiel que les informations fournies par les pays de l'UE soient exactes et opportunes ». Ce troisième train de mesures sera adopté officiellement par la Commission dans les prochaines semaines et sera applicable à partir du 1er janvier 2021.
(1) D'après un Eurobaromètre publié en février 2018, une grande majorité des personnes interrogées (88 %) jugeaient important de renforcer le rôle des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire. En 2017, une consultation publique a montré que 96 % des personnes participantes étaient d’accord sur le fait que l'amélioration de la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur devrait être un objectif primordial de la Politique agricole commune.