Climat Bruxelles veut donner un coup de frein aux biocarburants de 1ère génération

Cette fois, le débat semble avoir été tranché. Après plus de deux ans de discussions, la Commission européenne devrait prochainement présenter un projet d’amendement aux directives sur les « Énergies renouvelables » et la « Qualité des carburants» afin que l’impact du changement indirect d’usage des sols (ILUC) lié à la production de biocarburants sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) soit enfin pris en compte. Afin d’atteindre à la fois ses objectifs de réduction des émissions de GES et d’augmentation de la part d’énergies renouvelables, Bruxelles veut mettre un coup de frein au développement des biocarburants dits de première génération – produits à partir de cultures alimentaires – et promouvoir le développement de la seconde génération de biocarburants – obtenus à partir de déchets, de cultures dédiées ou d’algues. En effet, « presque toute la production de biocarburants à l’horizon 2020 devrait provenir de plantes cultivées sur des terres qui pourraient être utilisées pour satisfaire les marchés alimentaires », s’inquiète la Commission.

Le projet, élaboré conjointement par les directions générales à l’action climatique et à l’énergie, lesquelles semblent finalement avoir trouvé un terrain d’entente (1), circule pour le moment en interservices (dans les différentes directions concernées : agriculture, environnement, industrie…) et sera ensuite voté par le collège des commissaires. Il devrait être proposé par Bruxelles au vote du Conseil et du Parlement européen courant octobre. Le texte propose que la part de l’énergie issue de biocarburants de première génération soit plafonnée à 5% de la consommation finale d’énergie dans les transports d’ici 2020. Actuellement, cette part atteint déjà environ 4,5% au sein de l’UE. Pour parvenir à l’objectif fixé par la directive « Énergies renouvelables » de 10% de carburant durable dans les transports d’ici 2020, la Commission suggère des incitations de marché plus importantes pour les biocarburants n’entraînant pas ou peu d’émissions de GES liées au changement d’affection des sols car ceux-ci contribuent davantage à l’obligation des fournisseurs de carburant de réduire leurs émissions déclarées de 6% d’ici 2020. Au-delà de 2020, une fois la législation en vigueur arrivée à échéance, la Commission promet de mettre fin à toutes les subventions publiques pour les biocarburants à base de cultures alimentaires.

En attendant, les exigences de réductions d’émissions de GES des biocarburants de 1^ère génération vont être renforcées. Tout d’abord, avec l’introduction de pénalités liées à l’ILUC. Ce qui touchera fortement le biodiesel, le bioéthanol étant, lui, plus épargné. Ainsi les émissions d’éthanol produit à partir de céréales (blé, maïs…) seraient augmentées de 12 grammes d’équivalent CO2 par méga joules (gCO2/MJ). Un chiffre proche a été retenu pour l’éthanol obtenu à partir de betterave :13 gCO2/MJ. Par contre, pour le biodiesel (produit à partir d’huiles végétales) la note est plus salée : une pénalité de 55 gCO2/MJ qui risque de rendre difficile sa reconnaissance comme énergie durable. Cette méthode sera appliquée de la même manière quel que soit l’endroit où la production a lieu.

D’autre part, le niveau de réduction de GES exigé pour les biocarburants par rapport à leur équivalent « fossile » sera relevé à 60% contre 35% dans l’actuelle législation. Cette exigence ne serait appliquée qu’aux installations entrées en fonctionnement après le 1er juillet 2012. Pour les usines déjà en place, la réduction de 35% continuera à être la norme jusqu’au 31 décembre 2017, et au-delà c’est une réduction de 50% qui sera exigée.