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Matières premières Bruxelles veut encadrer plus strictement les marchés dérivés

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La Commission européenne a présenté le 20 octobre des propositions de révision de la directive communautaire de 2007 sur les marchés d'instruments financiers (MiFID). L’un de ses objectifs est de mettre en place un cadre plus strict pour les marchés de dérivés sur matières premières, question également à l'ordre du jour du sommet du G20 à Cannes, les 3 et 4 novembre.

Les propositions de Bruxelles consistent en une directive et un règlement, qui visent à rendre les marchés financiers plus efficients, plus résilients et plus transparents, et à renforcer la protection des investisseurs. Ce nouveau cadre devrait également renforcer les pouvoirs de surveillance des autorités de régulation et établir des règles de fonctionnement claires pour toutes les activités de négociation. Des débats analogues se déroulent actuellement aux Etats-Unis et dans les autres grands centres financiers.
Selon Michel Barnier, le commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, « les marchés financiers doivent travailler pour l’économie réelle et non l’inverse ».

Surveillance renforcée

La Commission européenne préconise notamment un renforcement de la surveillance des marchés de dérivés sur matières premières, en particulier l’instauration d’une obligation de déclaration de la position par catégorie d'opérateur afin de permettre aux autorités de régulation et aux participants aux marchés de déterminer le rôle joué par la spéculation sur ces marchés. Bruxelles propose aussi de donner aux autorités de régulation financière le pouvoir de suivre les évolutions sur les marchés de dérivés sur matières premières et d'intervenir à tout moment si nécessaire, y compris en fixant des limites de positions en cas de perturbations sur les marchés.

« Déception » d’Oxfam

La Commission européenne ne lutte pas assez efficacement contre la spéculation sur les marchés de matières premières agricoles, a estimé Oxfam, avant même la présentation officielle des propositions de révision de la directive communautaire sur les marchés d'instruments financiers. L’organisation internationale d'aide s’est déclarée « déçue » par les propositions de M. Barnier, qui « ne sont pas à la hauteur de ce que l'on pouvait attendre au vu de son ambition affichée de s'en prendre aux excès de la spéculation sur les marchés de matières premières ».
Elle déplore notamment qu’il n’y ait « pas de limite claire aux montants que les spéculateurs peuvent risquer » sur les marchés des matières premières, Bruxelles laissant aux Etats « le soin d'imposer des limites ».
En ce qui concerne en particulier les fluctuations excessives de prix et le trading à haute fréquence, le projet de texte « ne pose pas de limite claire concernant les matières premières agricoles », précise l'ONG.

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