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La Commission européenne vient de lancer une initiative publique visant à évaluer l’impact de la mise en œuvre des accords de libre-échange UE/Géorgie et UE/Moldavie cinq ans après leur application provisoire initiale. Un de ses objectifs est notamment d’étudier la possibilité d'élargir la portée de l'élimination des droits de douane sur les échanges entre l’UE et les deux pays tiers.
Les deux accords de libre-échange avec la Géorgie et avec la Moldavie sont appliqués à titre provisoire depuis le 1er septembre 2014 et sont entrés pleinement en vigueur le 1er juillet 2016. Ils font partie de la nouvelle génération d'accords de libre-échange de l'UE. Ces accords couvrent l'élimination des droits de douane sur le commerce des marchandises – y compris les produits agroalimentaires – ainsi que la réduction des obstacles non tarifaires au commerce des biens, des services et des investissements (accès au marché). Dans ces accords, la Géorgie et la Moldavie se sont également engagées à rapprocher leur législation nationale de l'Acquis communautaire dans certains domaines d'action, tels que la réglementation et les normes techniques, les mesures sanitaires et phytosanitaires ou encore les droits de propriété intellectuelle (notamment en ce qui concerne les indications géographiques).
Objectif et champ d'application
L'objectif de l'évaluation est de fournir un rapport fondé sur des données probantes évaluant l'impact de la mise en œuvre des accords de libre-échange avec la Géorgie et la Moldavie cinq ans après leur application provisoire initiale. L'évaluation alimentera également toute discussion future avec ces deux pays concernant une éventuelle mise à niveau des accords de libre-échange, y compris le domaine des produits agroalimentaires. Le processus de consultation cherchera à obtenir des exemples concrets peuvant compléter l'analyse quantitative. L'objectif étant de rassembler des documents qui illustreront les opportunités et les défis particuliers que les accords de libre-échange conclus avec l'UE offrent aux parties prenantes. Le processus de consultation devrait s’achever au cours du 2e trimestre de 2021.
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L’Union est le principal partenaire commercial de la Géorgie. Si l’on se limite aux seuls échanges dans le secteur agroalimentaire, les principaux produits exportés par la Géorgie sur les marchés de l’UE sont des vins, des céréales, des légumes, des fruits à coques, du raisin, ainsi que du riz et du thé. Grâce à l’Accord de libre-échange approfondi et complet signé avec l’UE, tous ces produits peuvent être exportés sans droits de douane vers les marchés euopéens. L’UE, de son côté, exporte vers la Géorgie essentiellement des produits laitiers (beurre), du sucre de canne et de betteraves, ainsi que des produits de la pêche.
Le marché de l’Union est également la principale destination des produits agroalimentaires de la Moldavie, essentiellement des tomates, de l’ail, des raisins, des pommes et des prunes. L’Union exporte vers ce pays essentiellement des fromages, des produits carnés, des jus de fruits, des vins et des spiritueux.