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Une consultation publique vient d’être lancée par la Commission européenne pour déterminer si le cadre législatif actuel de l'UE relatif à l'irradiation des denrées et des ingrédients alimentaires (1) est toujours adapté à la situation et donne les résultats escomptés.
Organisée du 2 mars au 25 mai 2020, la consultation publique vise à déterminer si les objectifs de la législation, tels que la libre circulation des denrées alimentaires irradiées au sein du marché intérieur tout en garantissant la sécurité des aliments et un degré élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, ont été atteints et si ces objectifs sont toujours pertinents. Cette consultation publique devrait permettre à toute une série de parties prenantes d'exprimer leur point de vue sur certains aspects de la législation et des politiques de l'UE sur les denrées alimentaires irradiées, avant que la Commission européenne ne finalise des propositions sur ce dossier. Sont notamment concernés par cette consultation : les exploitants du secteur alimentaire, les fédérations d’entreprises alimentaires, les fournisseurs de services aux installations d’irradiation, les fabricants d’équipements et de matériaux d’irradiation, les représentants des autorités publiques de l’UE, les membre des agences de réglementation au niveau de l'UE, les associations de consommateurs, les cabinets de conseil ainsi que les organismes de recherche.
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La Commission européenne explique que l'irradiation des aliments est un procédé de décontamination qui peut être utilisé pour tuer les bactéries pathogènes qui provoquent des intoxications alimentaires (salmonelle ou campylobacter par exemple). L'irradiation des aliments peut également être utilisée pour retarder la maturation des fruits et contribuer à empêcher la germination de légumes (pommes de terre et oignons par exemple). Pour la Commission, cette consultation publique vise à recueillir des informations factuelles, des avis, des opinions et des expériences sur l'application de la législation communautaire relative à l'irradiation des denrées et des ingrédients alimentaires. La Commission utilisera les informations recueillies dans le cadre de cette consultation publique, ainsi que d'autres données, pour évaluer le cadre réglementaire de l'UE en matière d'irradiation des denrées alimentaires et voir s’il y a lieu d’agir.
(1) Directives 1999/2/ (directive-cadre) relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation et directive 1999/3 (directive d'application) qui établit une liste communautaire des denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation.