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L’exécutif européen confirme sa volonté de créer trois catégories de spiritueux. Il vient d’adopter un projet de règlement qui vise à refondre le cadre législatif relatif à la présentation et à l’étiquetage des alcools forts.
La Commission européenne a adopté en procédure écrite, le 21 décembre, une nouvelle proposition de règlement concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses. Attendue par les fabricants depuis plusieurs années, elle doit permettre de simplifier la législation actuelle en remplaçant deux règlements qui datent de 1989 et 1990.
A cette occasion, la Commission européenne propose de réactualiser les définitions de 45 produits. Une annexe au règlement précise dans les détails, les règles principales de fabrication pour le brandy, les eaux de vie de fruit ou encore le pastis. La définition de la vodka devrait être le principal point lors des discussions attendues entre les Etats membres sur ce dossier.
Critère de pureté
La nouveauté de cette future législation est la création de trois catégories d’alcools forts : les « boissons spiritueuses », les « boissons spiritueuses particulières » et les « autres boissons spiritueuses ». La première catégorie est réservée aux formes les plus pures du produit, indique la Commission. Elle n’accueille que les produits ne contenant pas d’alcool éthylique d’origine agricole, mais uniquement des substances aromatisantes naturelles. C’est le cas du rhum, du whisky ou encore du brandy.
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La seconde catégorie regroupe notamment la vodka, le gin et des liqueurs. De l’alcool éthylique d’origine agricole et des arômes identiques aux naturels peuvent être ajoutés sous une forme « bien définie et limitée », prévient la Commission. Elle s’oppose sur ce point à la dernière catégorie qui regroupe toutes les autres boissons spiritueuses, y compris celles qui contiennent des édulcorants.
Dénominations de vente
Les dénominations de vente figurent en annexe du document d’une quarantaine de pages. Elles fixent les règles d’étiquetage des produits en prenant en compte les trois catégories créées. Pour la première catégorie, les eaux de vie, il devra être fait mention de l’appellation précise du produit, rhum, par exemple. Dans ce cas précis, le terme « traditionnel » pourra être ajouté. Il en va de même pour la seconde catégorie.
Tous les autres alcools forts, regroupés dans la troisième catégorie devront faire apparaître la mention « boisson spiritueuse » sur l’étiquette. L’objectif de la Commission est de bien les distinguer des « spiritueux » même si elle ne propose pas aux Etats membres, qui vont dans les prochains mois examiner la proposition, d’imposer l’apparition systématique de ce terme sur les étiquettes.