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La Commission européenne a décidé, le 31 janvier, de poursuivre la Pologne pour sa législation sur les biotechnologies. Cette décision n’est pas une surprise, tant la réglementation mise en place par Varsovie au printemps 2006 diverge profondément avec le cadre juridique européen sur les OGM. Mais elle intervient dans un contexte particulièrement sensible.
Les commissaires européens n’ont pas attendu leur débat d’orientation sur les OGM, programmé maintenant pour le mois de mars, pour s’attaquer au dossier polonais. Pour l’exécutif européen, l’interdiction totale de cultiver des OGM sur le territoire polonais n’a aucune justification scientifique. « Sur la base des informations fournies par les autorités polonaises en réponse aux lettres envoyées par Bruxelles, la Commission doit à présent lancer une procédure en justice », explique-t-elle pour justifier la saisine de la Cour de justice européenne de Luxembourg.
En réponse aux mises en garde adressées par la Commission, la Pologne a refusé toute remise en cause de son embargo sur les OGM. Elle a surtout mis en avant l’hostilité de son opinion publique. Aux yeux de Bruxelles, seuls de solides arguments scientifiques peuvent justifier une interdiction des transgéniques.
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Varsovie a décrété, en avril 2006, l’interdiction de toute inscription de semence transgénique dans son registre national, impliquant de facto, un moratoire sur la culture des OGM. Les importations d’aliments génétiquement modifiés ne sont pas prohibées, à condition qu’il soit clairement indiqué sur les lots concernés qu’il s’agit d’OGM et sans possibilité de les utiliser pour l’industrie de transformation polonaise. La recherche sur les transgéniques notamment à des fins pharmaceutiques, en laboratoire, n’est pas non plus interdite.