Bruxelles veut limiter la migration des métaux lourds des matériaux en contact avec les aliments

Les matériaux en contact avec les aliments (MCA) englobent le plastique, le papier, la céramique, le verre, les métaux et les alliages qui sont largement utilisés dans la vie quotidienne sous forme d'emballages alimentaires, d'ustensiles de cuisine, d'appareils ménagers et d'équipements de transformation. Les constituants chimiques de ces matières peuvent se transférer dans les aliments, ce qui peut entraîner des changements dans la salubrité et la qualité des aliments. Dans ce contexte, la législation de l'UE relative aux MCA prévoit que ces matériaux ne doivent ni nuire à la santé des consommateurs ni influencer la qualité des denrées alimentaires, et doivent être fabriqués selon « les bonnes pratiques de fabrication ».

La législation habilite également la Commission à fixer des limites à la migration des produits chimiques des MCA vers les denrées alimentaires. La fabrication d’articles de cuisine à partir de matériaux céramiques et vitreux circulent aujourd’hui largement dans le marché intérieur et sont souvent importés. Leur fabrication peut impliquer des oxydes métalliques spécifiques qui sont ajoutés pour obtenir les propriétés désirées et pour lesquels les alternatives sont limitées. L'industrie utilise le plomb, le baryum, le cadmium et l'aluminium principalement à des fins techniques. L'oxyde de plomb facilite le traitement et l'aspect, d’où son utilisation en particulier à des pourcentages élevés dans l'émaillage et le cristal pour abaisser le point de fusion (1).

Lacunes dans les connaissances

De nombreux autres oxydes métalliques sont utilisés comme colorants pour la décoration. Ces oxydes sont souvent utilisés dans les techniques artisanales et traditionnelles pour fabriquer des produits qui peuvent avoir une valeur culturelle régionale ou locale particulière. Des consultations avec les États membres en 2012 avaient mis en évidence des lacunes dans les connaissances sur la migration réelle des métaux des céramiques et des matériaux vitreux dans les denrées alimentaires ainsi que sur les méthodes d'essai disponibles nécessaires pour vérifier la conformité. Les données provenant des contrôles officiels effectués par certains États membres indiquaient que, pour environ 20 % des échantillons de céramique et de verre testés, les métaux lourds migrent dans les denrées alimentaires en quantités susceptibles d'avoir des effets néfastes sur la santé au vu des nouvelles preuves scientifiques. Ces données montraient également que les produits artisanaux et traditionnels étaient particulièrement concernés, et que leurs produits présentaient une migration de métaux lourds dans les aliments supérieure à la moyenne.

Les habitudes de consommation attendues des aliments en contact avec ces matières conduiraient à des quantités ingérées qui pourraient avoir des effets néfastes sur la santé à la lumière des dernières évaluations des risques fondées sur des données scientifiques. En outre, certains États membres ont adopté une législation visant à imposer des limites pour certains métaux au niveau national. La Commission estime que ces questions doivent être traitées afin de garantir « un niveau égal et adéquat de protection de la santé dans l'ensemble de l'UE et des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs sur le marché intérieur ».

Les objectifs généraux de cette consultation publique sur la migration des métaux lourds en contact avec les aliments sont de protéger la santé humaine et de contribuer au bon fonctionnement du marché unique. Les objectifs spécifiques consistent à veiller à ce que l'exposition aux métaux qui migrent des matériaux céramiques et vitreux en contact avec les aliments soit conforme aux dernières évaluations scientifiques des risques. Il s’agit aussi, d’une part, de renforcer la sécurité juridique pour les fabricants de matériaux céramiques et vitreux en contact avec les denrées alimentaires et, d’autre part, de minimiser les impacts négatifs potentiels sur la production traditionnelle et artisanale d’ustensiles de cuisine.

dérée comme une exigence de qualité pour le verre, qui est protégé par la directive 69/493 sur les cristaux, selon laquelle le verre ne peut être appelé « cristal de plomb » que s'il contient au moins 24% d'oxyde de plomb.