InstItutIons/fRaudes alImentaIRes bruxelles veut lutter par l'informatique contre les fraudes alimentaires transfrontalières

lE système informatique visant à renforcer la coopération entre états membres et à assurer un échange efficace d'informations sur les cas potentiels d'infraction transfrontalière à la législation relative à la chaîne d'approvisionnement alimentaire, dont parle le commissaire tonio Borg, viendrait en appoint d'un réseau nouvellement créé d'autorités compétentes traitant les cas de fraude potentielle dans les états membres. selon le commissaire maltais, le système en question permettra « d'échanger rapidement des informations entre états membres dans les affaires transfrontalières et de procéder à la collecte structurée de données sur les cas de fraude potentielle et sur les meilleures pratiques permettant de les combattre, informations qui seront partagées avec l'ensemble des acteurs concernés ».

Quant à la question de savoir si la Commission est prête à suivre la récente recommandation de la résolution du Parlement européen sur le problème des fraudes alimentaires et qui vise à créer un « registre européen » reprenant les différentes entreprises condamnées pour fraude alimentaire et de le rendre plus accessible au public, tonio Borg a indiqué « qu'à l'heure actuelle, la Commission n'a pas prévu de créer de registre européen des entreprises condamnées en matière de fraude alimentaire » et qu'il appartient aux états membre « de décider comment traiter les affaires de fraude alimentaire et quelle dimension publique leur accorder ». il a toutefois laissé entendre qu'il a l'intention de lancer prochainement une étude sur l'application du cadre législatif existant, en vue de déterminer dans quelle mesure les dispositions en vigueur permettent d'atteindre l'objectif visé, à savoir prévenir les pratiques frauduleuses ou trompeuses, conformément à l'article 8 du règlement n° 178/2002. article qui traite de la protection des intérêts des consommateurs et qui précise que la législation alimentaire vise à protéger les intérêts des consommateurs en leur fournissant une base pour choisir en connaissance de cause les denrées alimentaires qu'ils consomment. L'objectif affiché de cette législation étant de « prévenir les pratiques frauduleuses ou trompeuses, la falsification des denrées alimentaires et toute autre pratique pouvant induire le consommateur en erreur ».

suite au dernier scandale alimentaire du « horsegate », le Parlement européen a adopté le 14 janvier 2014, une résolution plutôt ferme dans laquelle il a exigé notamment l'amélioration de la coordination et de la communication entre les autorités nationales chargées de renforcer les efforts des Etats membres pour lutter contre le problème des fraudes alimentaires. il a appelé la Commission européenne à mettre en place de toute urgence un système électronique, fondé sur le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (rasFF) pour permettre l'échange rapide d'informations entre les Etats membres et la Commission dans les cas de fraude alimentaire. Le Parlement a également insisté sur la nécessité de publier de rapports annuels présentant les cas de fraude alimentaire qui ont été découverts. il a aussi réclamé la création d'un réseau anti-fraude alimentaire qui renforcerait la coordination entre les différents organes européens (Europol (police), Eurojust (justice), oaV (office alimentaire et vétérinaire) pour mieux prévenir et détecter les fraudes alimentaires. Les eurodéputés ont par ailleurs appelé la Commission et les états membres à envisager d'imposer aux exploitants du secteur alimentaire l'obligation légale d'informer les autorités compétentes des cas de fraude alimentaire qui se produisent. La Commission estime que toutes les parties concernées par le problème des fraudes alimentaires pourront par ailleurs exprimer leurs points de vue et leurs suggestions à l'occasion de la conférence qu'elle organise sur le sujet dans les prochaines semaines.