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Lors de la présentation de ses projets pour les prochaines perspectives financières pour l’UE (2007/2013) prévue le 14 juillet , la Commission européenne devrait proposer formellement de supprimer le rabais consenti au Royaume-Uni sur sa contribution au budget de l’UE du fait qu’il bénéficie peu de la Pac. Elle suggère que cette ristourne soit remplacée par un système profitant à l’ensemble des pays contributeurs nets.
«Le système actuel d’une correction réservée uniquement au Royaume Uni ne peut plus continuer», indique un document des services de la commissaire européenne au budget, Michaele Schreyer. Selon les simulations réalisées par Bruxelles, un maintien en l’état du rabais britannique ferait de Londres le dixième contributeur net de l’UE, avec un écot de seulement 0,25 % de son PIB, loin derrière les Pays-Bas (0,56%), l’Allemagne (0,54 %), la Suède (0,5 %), ou même la France et Chypre (0,37 %). « La persistance d’une telle anomalie grandissante risque de miner la légitimité des politiques européennes, en particulier dans les nouveaux Etats membres», soulignent les services de Mme Schreyer. Mais une suppression pure et simple du rabais serait elle aussi injuste puisqu’elle ferait des Britanniques les plus gros payeurs, avec une contribution nette de 0,62 % de leur PIB, devant les Pays-Bas (0,55 %) et l’Allemagne (0,52 %). Par comparaison, la France ne paierait que 0,27 % du fait du maintien du niveau actuel des dépenses agricoles jusqu’en 2013.
La Commission devrait donc proposer un nouveau mécanisme correcteur s’appliquant à tous les principaux Etats versant plus au budget communautaire qu’ils n’en reçoivent. En bénéficieraient les pays dont la contribution nette dépassera 0,35 % du PIB, avec un plafond de reversement de 7,5 milliards d’euros. Le Royaume-Uni deviendrait premier contributeur net (0,51 % de son PIB), devant les Pays-Bas et l’Allemagne (respectivement 0,48 %), l’Italie (0,35 %) et la France (0,33 %, une perspective qui suscite d’ores et déjà l’indignation de Londres.
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Le rabais britannique avait été obtenu par l’ancien premier ministre conservateur Margaret Thatcher en 1984 parce que le Royaume-Uni bénéficiait peu de la Pac, à une époque où la situation économique de ce pays était beaucoup moins favorable qu’aujourd’hui.