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La Commission européenne devait publier le 14 juillet un « livre vert » de consultation sur la politique communautaire de soutien à la promotion et l’information en faveur des produits agricoles, dans lequel elle suggère des pistes pour améliorer les actions actuellement financées dans ce domaine. Elle remarque notamment que « les efforts des producteurs de l’UE en matière sanitaire, environnementale ou de bien-être des animaux ne sont pas toujours connus ou reconnus à leur juste valeur ». La consultation prendra fin le 30 septembre 2011. Elle sera suivie d’une étude d’impact attendue en mars prochain, avant la présentation d’une communication l’été suivant, puis de propositions législatives d’ici la fin de 2012, pour mise en œuvre des premiers projets en 2014/2015.
Le livre vert de la Commission européenne sur la promotion des produits agricoles souligne les faiblesses de la politique actuellement menée dans ce domaine par l’Union : les actions hors UE sont « limitées (moins de la moitié de celles sur le marché interne) » ; les initiatives « multi-pays » ou « multi-produits », qui couvrent plusieurs Etats membres ou plusieurs produits, « sont insuffisamment encouragées ou semblent trop complexes à mener » ; la répartition géographique des programmes « ne couvre pas de façon satisfaisante la diversité des produits et des savoir-faire de l’ensemble des Etats membres de l’UE ».
De façon générale, la Commission juge souhaitable de :
– « mieux valoriser la production agricole européenne et consolider sa position sur les marchés » ;
– « promouvoir les normes très élevées de l’UE en matière sanitaire, environnementale et de bien-être animal et offrir aux consommateurs une meilleure information sur le modèle de production européen » ;
– « faire découvrir de nouveaux produits aux consommateurs et valoriser la diversité de l’offre européenne » ;
– « mieux faire connaître les systèmes de qualité et les produits à forte valeur ajoutée ».
Des interventions ponctuelles en cas de crise
Afin d’améliorer la politique de promotion et d’information sur le marché interne (hors régional et local), le livre vert de la Commission envisage : des campagnes destinées à « mieux faire connaître la Pac à travers ses produits » (normes de production, respect de l’environnement et du paysage, etc.) et à « encourager une alimentation plus saine ; des actions pour « illustrer le modèle de production européen » ; des « interventions ponctuelles en cas de crise » ; « la création d’une plate-forme européenne d’échange de bonnes pratiques ».
Pour renforcer la position concurrentielle de l’UE dans les pays tiers, la Commission suggère en particulier de « soutenir l’ouverture et le développement de marchés, particulièrement en lien avec la négociation d’accords internationaux » et de soutenir des actions de promotion soit directement ciblées soit sur les consommateurs et les professionnels étrangers, soit sur les producteurs et les groupes de producteurs européens dont le développement des ventes doit être aidé. En 2010, les exportations agricoles de l’Union ont atteint plus de 90 milliards d’euros. Les produits finis représentaient 64 % de ce total, avec en première place les spiritueux et les vins (16 %).
Bénéficiaires et financement
Actuellement, les bénéficiaires potentiels du régime communautaire de promotion et d’information concernant les produits agricoles doivent être des organisations professionnelles ou interprofessionnelles représentatives, limitation qui n’existe pas dans le secteur du vin où les entreprises privées et les organismes publics sont également éligibles. « Il serait opportun de s’interroger sur la possibilité d’élargir l’accès à d’autres structures que les organisations professionnelles, comme par exemple les entreprises ou les chambres de commerce », estime la Commission. De plus, selon elle, « la participation d’acteurs individuels pourrait être envisagée dans le cadre de limites clairement définies ».
Le livre vert propose aussi de réfléchir aux « liens possibles » entre la politique de promotion et d’information pour les produits agricoles et agro-alimentaires en tant que telle et d’autres outils existants, notamment les instruments de promotion dans les pays tiers pour le vin.
Enfin, la Commission note que, aujourd’hui, les programmes sont financés partiellement par l’UE (50 % au maximum), le solde étant à la charge des professionnels ou organisations (20 % au minimum) et des Etats membres concernés. Elle considère qu’il faudrait envisager un éventuel cofinancement plus important.
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