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Pour enrayer la perte de biodiversité, la Commission européenne est prête à assouplir les règles de commercialisation des semences agricoles. Dans une série de quatre directives qui devraient faire l’objet d’une proposition prochainement, Bruxelles envisage de faciliter l’accès des « variétés de conservation » au catalogue commun des semences et d’autoriser leur mise sur le marché à l’échelle locale.
«Afin de remplir l’objectif de conservation, il est nécessaire d’accorder aux semences traditionnelles (variétés de conservation), des dérogations pour leur inscription au catalogue commun des variétés et espèces de plantes agricoles autant que pour la production, la mise sur le marché des graines », indique un projet de directive préparé par les services du commissaire européen Markos Kyprianou, chargé de la santé et de la protection des consommateurs. Seraient concernés les semences de plantes fourragères, potagères, de céréales, de betteraves et les plants de pommes de terre.
17 000 euros d’amende pour « vente de semences non-inscrites »
Cette idée d’assouplir la législation européenne est à l’étude depuis 1998. Des propositions ont déjà été présentées, à de nombreuses reprises, pour surmonter les réticences de quelques Etats membres et surtout de la France. Le projet devrait finalement aboutir prochainement et permettre de clarifier la réglementation actuelle. Notamment en raison de la pression croissante exercée par des associations et même certaines régions qui, en Europe, revendiquent le droit de commercialiser des variétés anciennes de semences, selon elles mieux adaptées aux terroirs et moins exigeantes en pesticides. C’est le cas par exemple de l’association Kokopelli, condamnée en France le 17 janvier dernier, à plus de 17 000 euros d’amende pour « vente de semences non-inscrites ».
Restriction géographique et part de marché limitée
Toutefois, « il faut s’assurer que la commercialisation de ces graines et semences de pommes de terre s’inscrit bien dans le cadre de la conservation des ressources génétiques, indique le projet. Dans ce but, des restrictions doivent être envisagées, en particulier en ce qui concerne la région d’origine, la quantité, la destination et la traçabilité ». Du coup, la directive devrait fixer à ces variétés une part de marché maximale par Etat membre et par campagne. Elle prévoit à ce stade à un plafond de commercialisation égal à 0,5 % des graines de la même espèce par pays ou équivalent à la quantité nécessaire pour emblaver 20 hectares. Les Vingt-sept seraient libres d’accorder ou pas des dérogations dans des régions ou des groupes de régions bien identifiées. Ils seraient ensuite tenus d’assurer un suivi précis des variétés de conservation. Les producteurs qui bénéficient de ces assouplissements de la législation devraient fournir avant le début de chaque campagne le détail des zones qu’ils entendent ensemencer.
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Savoir-faire et tests non officiels
En contrepartie, l’inscription au catalogue commun pourrait se faire sur la base d’une simple description de la variété de conservation, de résultat de tests non officiels et de la déclaration d’un savoir accumulé au fil des expériences de culture, de reproduction et d’utilisation. Les semences pourraient s’exonérer en partie des critères de stabilité, d’homogénéité et d’uniformité très coûteux exigés par la législation communautaire pour les graines industrielles. Les Etats membres devraient néanmoins s’assurer que 90 % des graines les respectent, sur la base d’un échantillon de 10 % d’une population.
Ce projet, qui s’inscrit dans le cadre de l’application dans la Communauté de la convention de Rio de Janeiro sur la diversité biologique de juin 1992, pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2008.