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La Commission européenne a précisé les modalités de l'ouverture du marché de l'UE aux importations en provenance de l'Ukraine, dont l'objectif est d'apporter un soutien économique à Kiev. Elle demande aux Vingt-huit et au Parlement européen d'approuver très rapidement son projet afin que l'accord bilatéral de libre-échange paraphé en 2012 puisse être mis en œuvre en juin de façon anticipée et unilatérale.
LES modalités de l'ouverture du marché de l'UE aux importations en provenance de l'Ukraine ont été précisées le 11 mars par la Commission européenne, après que les chefs d'État et de gouvernement des Vingt-huit, réunis le 6 mars à Bruxelles, aient confirmé que « l'Union entend adopter des mesures unilatérales qui permettraient à (ce pays) de bénéficier de manière substantielle des avantages offerts par la zone de libre-échange approfondi et complet » (1). Cette libéralisation du commerce bilatéral est prévue par l'accord d'association qui a été paraphé en novembre dernier et que les dirigeants de l'UE souhaitent maintenant signer « au plus tard à la fin du mois d'août 2014 ».
Le premier ministre ukrainien, Arseni Iatseniouk, a assuré le 12 mars à Washington que le volet politique de cet accord d'association serait signé dans les prochains jours.
Procédure accélérée
« Je demande instamment au Parlement européen et à nos États membres d'adopter par procédure accélérée cette proposition » d'ouverture unilatérale du marché communautaire « de telle sorte qu'elle puisse être opérationnelle d'ici juin », a insisté le 11 mars à Strasbourg le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht.
La Commission suggère donc que l'UE n'attende pas l'entrée en vigueur des dispositions de l'accord d'association avec l'Ukraine sur la zone de libre-échange approfondi et complet, mais anticipe l'application de son volet tarifaire au moyen de préférences commerciales autonomes et procède ainsi unilatéralement à la réduction ou l'élimination des droits de douane sur les marchandises originaires de ce pays.
Ces préférences resteront en place jusqu'au 1er novembre, en attendant la signature de l'accord de libre-échange, précise Bruxelles, et l'Ukraine ne sera pas tenue, de son côté, de fournir un accès supplémentaire aux exportations de l'UE pendant cette période.
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Un avantage annuel de 400 millions €
La Commission ajoute que des contrôles de « sauvegarde » seront mis en place pour prévenir d'éventuelles pressions anormales sur le marché qui, provoquées par les concessions tarifaires octroyées à l'Ukraine, auraient un impact sur les entreprises de l'UE, y compris le secteur agricole.
Selon le président de l'exécutif européen, José Manuel Barroso, cette ouverture du marché européen « représentera un bénéfice économique pour l'Ukraine d'environ 500 millions € par an », dont quelque 400 millions € pour le seul secteur agricole.
82,3 % (en valeur) des produits agricoles exportés par ce pays pourront entrer librement sur le marché communautaire (83,4 % pour les produits transformés), le reste – les produits sensibles – étant soumis à des quotas tarifaires d'importation, dont certains doivent être ensuite augmentés de façon linéaire sur cinq ans (voir encadré).
(1) Voir n° 3438 du 10/03/13
Les quotas pour les produits sensibles
LES quotas communautaires à droit zéro pour les produits sensibles en provenance de l'Ukraine sont les suivants (quantités annuelles) : viande bovine 12 000 tonnes, viande porcine 20 000 t, viande porcine sauf jambon et filet 20 000 t, viande ovine de 1 500 t à 2 250 t au bout de cinq ans, viande de volaille et préparations de 16 000 t à 20 000 t, viande de volaille (carcasses congelées) 20 000 t,lait et crème, lait condensé et yogourts de 8 000 t à 10 000 t, poudre de lait de 1 500 t à 5 000 t, beurre et pâtes à tartiner laitières de 1 500 t à 3 000 t ; œufs et albumines de 1 500 t à 3 000 t, oeufs en coquille 3 000 t ; miel de 5 000 t à 6 000 t ; blé tendre, farines et agglomérés (pellets) de 950 000 t à 1 million de tonnes ; orge, farine et pellets de 250 000 t à 350 000 t, avoine 4 000 t, maïs, farine et pellets de 400 000 t à 650 000 t, gruaux et préparations d'orge et céréales autrement préparées de 6 000 t à 7 500 t, malt et gluten de blé 7 000 t, amidons 10 000 t, sons et résidus de 15 000 à 20 000 t ; sucre 20 000 t, autres sucres de 10 000 t à 20 000 t, sirops de sucre 2 000 t ; ail 500 t, champignons 500 t, champignons frais 500 t, tomates transformées 10 000 t, jus de pommes et jus de raisin de 30 000 t à 40 000 t.