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« », a déclaré le 26 novembre à Bruxelles Pascal Lamy, le commissaire européen au commerce, en présentant à la presse un document dans lequel la Commission fait part de sa volonté de « redynamiser » ces pourparlers et de continuer de privilégier le multilatéralisme par rapport aux accords bilatéraux. Après l’échec de Cancun, les discussions dans le domaine agricole « », l’UE ayant pour sa part déjà réformé sa politique « », a estimé de son côté Franz Fischler. Le commissaire à l’agriculture a confirmé qu’il allait mettre à profit le sommet de la FAO, les 1er et 2 décembre, pour expliquer la position européenne aux partenaires commerciaux, les pays en développement en particulier. S’agissant de la « clause de paix », qui vient à échéance à la fin de l’année, le document de la Commission souligne que « les membres (de l’OMC), notamment ceux qui sont orientés vers l’exportation, devront opérer un choix stratégique entre deux options diamétralement opposées : soit ils estiment que c’est par la négociation multilatérale que l’on avancera vers un système commercial équitable et axé sur le marché, soit ils estiment que c’est par la procédure de règlement des litiges ».
La Commission considère par ailleurs qu’il est possible de remédier à court terme aux problèmes de fonctionnement de l’OMC révélés par l’échec de Cancun en établissant un paquet de réformes relativement modeste mais faisable. Selon elle, celui-ci peut tout à fait être combiné avec les pourparlers en cours, puisqu’il concerne des questions telles que l’amélioration de la préparation et de la conduite des conférences ministérielles, ainsi que de la participation des plus petits pays en voie de développement au processus de négociation.
« L’optique de l’UE » sur le dossier agricole
Sous le titre Redynamiser les négociations relatives au programme de Doha pour le développement – l’optique de l’UE, le document de la Commission, qui devait être débattu dès le 28 novembre par les experts commerciaux des Quinze (« comité 133 »), souligne notamment les points suivants :
– agriculture. « La réforme de la Pac a (...) d’une certaine manière anticipée la réalisation des objectifs de Doha. Il importe maintenant que d’autres s’engagent aussi dans la voie des réformes, au moins à l’issue des négociations (...) A la demande d’autres pays membres, (l’UE) a aussi présenté, lors de la dernière phase préparatoire à la conférence ministérielle de Cancun, une proposition commune élaborée avec les États-Unis, qui offre des possibilités non négligeables de convergence entre les camps opposés ».
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« Les aides nationales sans (grande) incidence sur les échanges qui répondent à des objectifs relevant de politiques essentielles dans l’exercice des droits souverains des pays membres – les soutiens de la « boîte verte », par exemple – ne peuvent être ni limitées ni réduites. L’idée que nous ou d’autres devrions diminuer les aides de la « boîte verte » est inacceptable. Elle reviendrait à appliquer des contraintes extérieures à des politiques internes qui ne faussent pas le commerce. Il s’agit de mettre véritablement l’accent des négociations sur les facteurs de distorsion des échanges, surtout en ce qui concerne les aides de la « boîte orange » et les subventions à l’exportation. L’UE devrait par conséquent en appeler à d’importantes restrictions des soutiens dépendant de la production ou des prix – la « boîte orange » – qui ont les effets les plus déséquilibrants sur le commerce. Il faudrait aussi abaisser le seuil de minimis pour qu’il reste véritablement une exception. L’UE devrait en outre encourager certaines disciplines – y compris une restriction – pour ce qui est des aides de la « boîte bleue », même si celles-ci donnent lieu à des distorsions moindres puisqu’elles reposent sur des droits fixes. Là encore, il n’est pas inutile de rappeler que l’UE a revu sa position et que la réduction que nous avons proposée – soit 5 % du total de la production agricole – devrait constituer la limite ».
« L’UE devrait continuer à exiger qu’il soit mis fin à l’usurpation de certaines de ses indications géographiques. Dans le cas contraire, la négation de cette source d’exportation précieuse, pour elle comme pour d’autres pays, ne pourrait que peser négativement sur les négociations dans ce domaine ».
« L’initiative susceptible d’être prise concernant le coton dans le cadre des négociations agricoles devrait comporter trois éléments essentiels : l’engagement explicite d’accorder un accès en franchise de droits et sans contingentement aux exportations de coton provenant des pays les moins avancés, comme l’UE le fait déjà dans le cadre de l’initiative « Tout sauf les armes » ; des réductions notables des formes de soutien interne qui faussent le plus les échanges ; et la suppression des subventions à l’exportation selon un calendrier précis. La Commission a proposé de modifier en conséquence les soutiens communautaires internes dans le cadre de la réforme de son organisation commune de marché pour le coton et entend ajouter le coton aux produits présentant un intérêt pour les pays en développement qui figurent sur la liste des produits pour lesquels les subventions à l’exportation de l’UE seront éliminées (...) Plus généralement, la Commission entend s’inspirer de ces idées pour illustrer les traitements possibles de la question des produits de base au sens large. Elle est résolue à apporter son concours à la définition d’une vaste initiative concernant ces produits et élaborera un plan d’action de l’UE dès janvier 2004. À l’intérieur de l’OMC, l’UE devrait soutenir des projets de cette nature qui ont pour objet de mettre en évidence le dossier des produits de base, comme le proposent les textes préparatoires à la conférence de Cancun ».