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La Commission européenne a présenté le 15 septembre une proposition de règlement destinée à améliorer la sécurité et la transparence du marché des produits dérivés de gré à gré et ainsi à lutter, notamment, contre la volatilité excessive des prix des matières premières. Elle soumettra par ailleurs au 1er trimestre de 2011 une proposition de révision de la directive communautaire de 2004 sur les marchés d’instruments financiers, thème d’une audition publique qui se tiendra les 20 et 21 septembre à Bruxelles, avec la participation du commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, Michel Barnier, et de son collègue chargé de l’agriculture, Dacian Ciolos.
Bruxelles suggère que les informations relatives aux contrats dérivés de gré à gré soient communiquées à des référentiels centraux (centres de conservation des données) et accessibles aux autorités de surveillance. D’autres informations seront également mises à la disposition de tous les participants au marché.
S’agissant de la législation européenne sur les marchés d’instruments financiers, si celle-ci couvre les marchés à terme pour les produits de base, ce n’est pas encore le cas pour les opérateurs spécialisés dans le commerce des matières premières et de leurs dérivés financiers.
« Limiter plus efficacement la volatilité excessive des prix »
« Nous devons développer de nouveaux outils pour limiter plus efficacement la volatilité excessive des prix à la hausse comme à la baisse. Nous travaillons activement sur cette question complexe, ainsi que sur celle de la volatilité des revenus », avait déclaré Dacian Ciolos dans une interview accordée récemment à Agra Presse (1). « C’est d’ailleurs pour cette raison que j’ouvrirai fin septembre aux côtés du commissaire au marché intérieur, Michel Barnier, une audition publique sur l’encadrement des marchés financiers et des marchés de matières premières, avait précisé le commissaire à l’agriculture. Nous ne pouvons pas accepter que la spéculation sur les matières premières agricoles mette en péril les efforts réalisés par les producteurs ».
Début septembre, plusieurs ministres français avaient cosigné une lettre adressée à la Commission européenne faisant état de leur « forte suspicion » d’une corrélation entre les mouvements sur les produits dérivés et les fluctuations des prix des matières premières concernées (2). Ils avaient demandé à Bruxelles de prendre « une initiative » en matière de régulation.
Rendez-vous au G-20
Déjà en 2009, la communication de la Commission sur l’amélioration du fonctionnement de la chaîne alimentaire annonçait des propositions pour rendre plus transparents les marchés des dérivés des matières premières agricoles. Elle préconisait une extension des exigences d’information et la possibilité de permettre aux régulateurs d’imposer des limites de position pour lutter contre les mouvements de prix disproportionnés.
Au niveau international, les dirigeants du G-20 avaient convenu, en septembre 2009, « d’améliorer la régulation, le fonctionnement et la transparence des marchés financiers et des matières premières » afin de lutter contre la volatilité excessive des prix.
La France a fait de cette question une priorité de sa prochaine présidence du G-20. Elle compte organiser une réunion des ministres de l’agriculture des pays membres industrialisés et émergents, consacrée à la volatilité des prix et la sécurité alimentaire (3).
« Ce ne sera pas facile » avec les Américains
Le ministre français de l’agriculture, Bruno Le Maire, a affirmé le 9 septembre à Washington que les Etats-Unis s’étaient montrés intéressés par l’idée de Paris de mettre de l’ordre sur les marchés agricoles. « La réponse américaine à nos propositions a été d’être très ouverts. Ils estiment que c’est un vrai sujet, qui mérite que l’on travaille dessus », a-t-il déclaré après une rencontre avec son homologue américain, Tom Vilsack.
« C’est dans l’intérêt de tous d’éviter qu’il y ait trop de spéculation. Tom Vilsack est sensible aux effets négatifs de cette spéculation sur les agriculteurs de son pays », a poursuivi le ministre français.
Interrogé sur la difficulté de s’attaquer aux intérêts du secteur financier américain, M. Le Maire a dit avoir « conscience que ce ne sera pas facile ». « Il est évident que dès que des Français arrivent aux Etats-Unis pour expliquer qu’il faut réguler un marché, il y a un réflexe de croire que nous sommes là pour tout collectiviser », a-t-il souligné. « J’ai bien vu qu’entre Tom Vilsack et le conseiller (du président américain Barack Obama) que j’ai rencontré, il y avait une différence de point de vue », a-t-il précisé. « Ce conseiller m’a dit : “ce que vous appelez la spéculation, nous l’appelons l’économie financière”. Mais j’espère que la ligne de M. Vilsack pourra être entendue ».
(1) Voir n° 3266 du 13/09/10
(2) et (3) Voir n° 3264-65 du 06/09/10
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