Bruxelles veut une « Europe ouverte au commerce »

« Je voudrais que nous renforcions encore notre programme commercial européen. L’Europe est ouverte au commerce, oui. Mais réciprocité il doit y avoir. Il faudra que nous obtenions autant que ce que nous donnons », a déclaré le 13 septembre à Strasbourg Jean-Claude Juncker qui prononçait son discours sur l’état de l’Union devant le Parlement européen.

« Grâce à l’aide du Parlement européen, nous venons de conclure avec le Canada un accord commercial qui s’appliquera de manière provisoire à compter de la semaine prochaine. Nous avons trouvé un accord politique avec le Japon sur un nouveau partenariat économique (1). D’ici la fin de l’année, nous avons de bonnes chances de faire de même avec le Mexique et les pays d’Amérique du sud. Et aujourd’hui, nous proposons d’ouvrir des négociations commerciales avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande », a précisé le président de la Commission de Bruxelles. « Je voudrais que tous ces accords soient finalisés d’ici la fin de ce mandat (fin octobre 2019) », a-t-il ajouté.

Mercosur : la viande bovine au menu

Les organisations et coopératives de l’UE (Copa-Cogeca) ont dénoncé le 13 septembre l’intention prêtée à la Commission de Bruxelles d’inclure la viande bovine dans les négociations de libre-échange avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). Un échange révisé d’offres d’accès au marché est prévu lors des prochains pourparlers entre les deux parties, du 2 au 6 octobre à Brasilia (2). En mai 2016, la Commission s’était résolue à exclure ce secteur (ainsi que celui de l’éthanol) de l’offre européenne initiale. Elle envisageait alors un contingent tarifaire d’importation de 78 000 tonnes.

La nouvelle concession envisagée par Bruxelles atteindrait 85 000 tonnes équivalent carcasses selon le chiffre cité au conditionnel par l’eurodéputé français Michel Dantin dans une question écrite à la Commission le 14 septembre. Elle est d’autant plus inquiétante que la consommation a décliné de 20 % dans l’UE au cours des dix dernières années, que l’impact du Brexit n’est pas encore connu et que les pays sud-américains n’ont pas des normes sanitaires aussi élevées que celles l’Union, a réagi le président du groupe de travail viande bovine du Copa-Cogeca, Jean-Pierre Fleury. « Nous ne pouvons pas continuer à utiliser ce secteur important comme monnaie d’échange pour d’autres domaines », a commenté pour sa part Pekka Pesonen, le secrétaire général du Copa-Cogeca.

Canada : entrée en vigueur provisoire le 21 septembre

L’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (CETA), notamment le chapitre sur les échanges, entrera en vigueur de façon provisoire le 21 septembre (3). Cette échéance a encore été confirmée le 13 septembre par le gouvernement français. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État aux affaires étrangères, et son homologue du ministère de la transition écologique, Brune Poirson, tiraient les « enseignements » d’un rapport sur « l’impact du CETA sur l’environnement, le climat et la santé » qui a été élaboré par des experts nommés en juillet et remis officiellement le 8 septembre au Premier ministre Edouard Philippe.

Les experts craignent notamment que la « transition écologique de l’agriculture » ne soit compromise par l’accord avec Ottawa. Ils mettent en avant des « exigences moindres » du Canada sur les pesticides, les OGM, les activateurs de croissance (hormones et antibiotiques), etc., et au-delà de la santé publique, des conséquences négatives sur un « secteur de l’élevage déjà affaibli » sont redoutées.

… et risques pour un « secteur de l’élevage déjà affaibli »

S’appuyant sur ce rapport, la Fédération nationale bovine (FNB) demandait « la suspension immédiate » de l’application provisoire du Ceta, tandis que l’interprofession du bétail et des viandes (Interbev) avait rappelé que « le président de la République s’était engagé à faire modifier le texte si les conclusions de la commission d’experts étaient négatives ».

La FNSEA, syndicat agricole majoritaire, conditionnait « l’application provisoire prévue au 21 septembre à de nouvelles garanties, non seulement sur les produits sensibles, au premier rang desquels la viande bovine, mais aussi sur les distorsions de concurrence, qui sont inacceptables ».

Le contingent d’importation dans l’UE de bœuf canadien à droit nul passera de 7 640 t à 45 840 t sur six ans.

Les deux ministres français ont expliqué que le gouvernement compte notamment porter à Bruxelles une proposition de réforme d’une directive européenne sur la qualité des carburants, afin de compenser les effets jugés défavorables pour le climat d’une accentuation des transports commerciaux entre l’UE et le Canada. Ils ne se sont néanmoins pas avancés sur d’autres recommandations.

Australie et Nouvelle-Zélande : propositions d’ouverture de négociations

La Commission européenne a formellement demandé le 13 septembre au Conseil de l’UE de l’autoriser à ouvrir des négociations de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande (4).

Pour les pourparlers avec ces deux pays, elle formule des recommandations d’ordre général : « quotas d’importation tarifaires, périodes transitoires plus longues ou autres arrangements » pour les produits les plus sensibles, agricoles notamment, et « clause de sauvegarde bilatérale » ; traitement des obstacles sanitaires et phytosanitaires en tenant compte de « la protection de la vie humaine, animale et végétale et de la santé » ; coopération dans le domaine du bien-être animal ; « haut niveau de protection » des indications géographiques et, dans le cas de l’Australie, lien avec l’actuel accord sur le vin.

(1) Voir n° 3603 du 10/07/16

(2) Voir n° 3609 du 11/09/17

(3) Voir n° 3604 du 17/07/17

(4) Voir n° 3609 du 11/09/17