En pleine discussion sur le futur budget communautaire, l’Allemagne s’inquiète de voir sa contribution exploser. La Commission européenne se veut rassurante mais elle prévient que pour préserver voire augmenter l’enveloppe de la Pac, il faudra mettre la main à la poche. Une chose est sûre, les pourparlers sur ce dossier ne seront pas finalisés à la fin de l’année.
La contribution de l’Allemagne au budget de l’UE pourrait doubler d’ici 2027 si les propositions de la Commission européenne pour la période 2021-2027 étaient adoptées en l’état. C’est ce que montrent certaines estimations relayées par la presse allemande. Avec les propositions mises sur la table par Bruxelles pour le prochain cadre financier pluriannuel – à savoir une contribution à hauteur de 1,114 % du revenu national brut (RNB) –, la contribution allemande au budget de l’UE passerait, selon ces chiffres, de 15 milliards € en 2020 à 33 milliards € en 2027, soit une hausse de plus de 100 %. Les Pays-Bas verraient, eux, leur contribution augmenter de 50 %. Mais le commissaire européen au Budget, l’Allemand Gunther Oettinger a voulu minimiser ces informations « douteuses » lors d’une conférence de presse le 30 octobre, indiquant que la contribution allemande ne dépasserait pas 23,5 Mrd € en 2027 (contre 18,5 Mrd € en 2018). « Si nous voulons éviter des coupes dans la Pac, nous devrons augmenter la contribution au budget de l’UE », a-t-il rappelé. Le commissaire européen a également admis que les négociations sur le futur cadre financier ne pourrait pas être finalisées avant le printemps 2020.
Le ministère fédéral des Finances considère néanmoins qu’en raison du Brexit et du projet visant à abolir les rabais, la contribution du pays augmenterait de manière « disproportionnée par rapport aux autres États membres ». L’Allemagne fait partie avec certains autres « contributeurs nets » comme le Danemark, la Suède, les Pays-Bas et l’Autriche, d’un groupe de pays qui plaident, dans le cadre des négociations actuelles, pour plafonner le budget communautaire à 1 % du RNB (1). Une position qui implique nécessairement des coupes dans des politiques comme la cohésion ou la Pac.
Les parlements nationaux veulent préserver la Pac
Lors d’une réunion des parlementaires nationaux de l’UE, le 28 octobre à Helsinki (Finlande), les élus présents ont appelé à l’unanimité la Commission européenne à « sanctuariser les moyens » de la Pac, indique un communiqué. Une vingtaine de ministres de l’Agriculture de l’UE a demandé dans une courte déclaration présentée le 14 octobre le maintien, à prix courants, du budget de la Pac pour la prochaine période de programmation à son niveau actuel pour l’UE à 27 » (2).
Au-delà de ce « socle commun » de la défense du budget, « il reste de vraies divergences, notamment sur le plafonnement et la convergence des aides », précise néanmoins le député français Jean-Baptiste Moreau (La république en marche) dans un communiqué. « Nous sommes d’accord pour faire converger les niveaux d’aides de la Pac, mais à condition de faire aussi converger les normes fiscales, sociales et environnementales », souligne-t-il. Cette question de la convergence des aides entre États membres (en particulier anciens et nouveaux) sera en grande partie réglée dans le cadre des pourparler entre chefs d’État et de gouvernement sur le futur cadre financier de l’UE : le volume des enveloppes agricoles accordées à chacun faisant généralement partie des tractations de dernière minute.
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(1) Voir n° 3714 du 28/10/2019
(2) Voir n° 3713 du 21/10/2019
Pac : les travaux se poursuivent tranquillement
Les experts agricoles des États membres se réunissent le 5 novembre à Bruxelles pour poursuivre leurs travaux sur les propositions de la Commission européenne pour la future Pac, avec au programme cette fois une discussion sur la nouvelle architecture verte (éco-conditionalité renforcée, eco-régimes obligatoires pour les États membres volontaires pour les agriculteurs) du premier pilier et mesures agro-environnementales du deuxième pilier). Les délégations espèrent également pouvoir commencer à discuter des propositions de mesures transitoires pour 2021 que doit publier la Commission européenne. Mais elles devront attendre encore quelques semaines le projet de Bruxelles. Du côté du Parlement européen, les coordinateurs des groupes politiques de la commission de l’Agriculture devraient convenir, lors de leur réunion le 5 novembre, du calendrier de travail sur les trois projets de rapports sur la future Pac (plans stratégiques, OCM unique et règlement horizontal) – l’objectif étant que ces trois textes soient votés en plénière début 2020.