Budget 2024 : le volet recettes examiné au compte-gouttes

Les députés ont repris le 6 novembre les débats sur la partie « recettes » du budget de l'Etat, sur laquelle un vote est prévu le mardi 12 novembre. Les débats s'étaient interrompus le 27 octobre, avec encore plus de 1 500 amendements à examiner, au terme de six jours d'échanges marqués par l'absentéisme des députés censés soutenir le gouvernement (Ensemble pour la République, LR, MoDem, Horizons) et par les nombreuses défaites de l'exécutif dans l'hémicycle, hors des sujets agricoles.

Lors de ce premier cycle de discussion sur la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, seules deux dispositions concernant le secteur ont été votées. L’une sur le crédit d’impôt remplacement, des amendements ayant été adoptés pour une reconduction jusqu’au 31 décembre 2027 (sur proposition des démocrates), une extension de la prise en charge (à l’initiative des socialistes), qui passe de 17 à 21 jours avec un taux porté de 60 % à 100 %. L’autre sur une exonération des indemnités versées aux éleveurs en cas d’abattage sanitaire obligatoire (LR, socialistes).

Les débats doivent se tenir jusqu'au 8 novembre, la conférence des présidents n'ayant pour l'instant pas prévu de siéger ce week-end sur cette partie du texte. L'issue du vote le mardi 12 novembre est incertaine. Le 4 novembre, les députés ont adopté contre toute attente la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, la gauche votant le texte, et le RN s'abstenant, alors que les groupes de la coalition gouvernementale votaient contre. Si la partie recettes du PLF était adoptée, les députés pourraient commencer l'examen de la partie « dépenses » du budget de l'Etat, jusqu'au 21 novembre minuit en raison des délais constitutionnels. En cas de rejet, celui-ci vaudrait pour l'ensemble du texte, qui pourrait poursuivre son parcours législatif au Sénat.